L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de re-chloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL
M2002
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de re-chloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes traversées par les canalisations.
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de re-chloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification.
Il peut être reconduit expressément trois fois deux...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification.
Il peut être reconduit expressément trois fois deux ans par l'entité adjudicatrice.
Il prendra fin au plus tard le 31.12.2028.
L'acheteur notifiera sa décision au titulaire au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction par LRAR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La participation à la visite organisée par le SMAEL est obligatoire. Les visites sont prévues, à titre prévisionnel, sur la période du 2 au...”
Informations complémentaires
La participation à la visite organisée par le SMAEL est obligatoire. Les visites sont prévues, à titre prévisionnel, sur la période du 2 au 6.11.2020.
Certains des documents du dossier de consultation des entreprises seront consultables uniquement sur place, dans les locaux du SMAEL.
Tout cela dans le strict respect des mesures barrières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012)ou équivalent;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010);
— extrait K bis de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012)ou équivalent;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010);
— extrait K bis de moins de trois mois;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée du présent accord-cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le SMAEL agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la durée du présent accord-cadre se calque sur la durée de son contrat de concession de service public de 8 ans conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-489728 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation des canalisations: prestations de surveillance, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement de la conduite des réseaux d'amenée d'eau, des vannes automatiques, des postes de rechloration, des décharges-ventouses-vannes manuelles, des compteurs-débitmètres de vente, de sectorisation et compteurs des sites et des équipements de protection cathodique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des canalisations de transports d'eau potable du SMAEL: surveillance, entretien, maintenance, réparation et renouvellement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2002
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société d'équipements en tuyauterie
Adresse postale: 148b rue Auguste Potié
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59842
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 131-347918 (2021-07-05)