Exploitation des barrages du Salagou et des Olivettes

Conseil départemental de l'Hérault

Au regard des compétences techniques requises pour assurer l'exploitation et la gestion de ses ouvrages, le département souhaite confier à un partenaire extérieur spécialisé la prestation globale d'exploitation, de suivi et de maintenance des barrages du Salagou et des Olivettes. La prestation d'exploitation des ouvrages confiée au titulaire inclut l'ensemble des tâches à réaliser sur les sites des deux barrages, de leurs annexes ou dans les bureaux du titulaire pour assurer l'exploitation, le suivi (y compris comportemental) et la maintenance des deux barrages. Cette mission de fourniture et service inclut les opérations de gestion hydraulique et de surveillance présentées dans les consignes écrites d'exploitation hors crue et dans les consignes d'exploitation en période de crue. Le titulaire est informé que les missions confiées conduisent à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de son organisation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL_Exploitation

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 20seril04/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426870
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20seril04. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat contactera le secrétariat du service technique (tél.: +33 467676526) afin de prendre rendez-vous pour réaliser la visite individuelle des ouvrages. Les questions pouvant survenir lors de la visite devront être formulées par écrit sur le profil acheteur (et non oralement lors de la visite sur site), ces questions feront l'objet d'une réponse écrite à l'ensemble des candidats. La visite sera réalisée a minima une semaine avant la date de remise des offres. Marché conclu pour une période initiale de quatre ans. La durée de la période initiale des prestations est de quatre ans. Validité des offres quatre mois soit 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de quatre ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certification à la norme environnementale ISO 14001 ou équivalent;

— agrément — auscultation tous barrages — agréments définis au code de l'environnement. Article R. 214-122, sous-section II 5º précisant notamment que le rapport d'auscultation doit être rédigé par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132. L'agrément demandé pour l'auscultation des barrages Salagou et Olivettes est: «Auscultation — tous barrages»;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Les prestations débuteront au 1.1.2021. Le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 177-426870 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 306 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042233
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426870
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation d'exploitation des ouvrages confiée au titulaire inclut l'ensemble des tâches à réaliser sur les sites des deux barrages, de leurs annexes ou dans les bureaux du titulaire pour assurer l'exploitation, le suivi (y compris comportemental) et la maintenance des deux barrages. Cette mission de fourniture et service inclut les opérations de gestion hydraulique et de surveillance présentées dans les consignes écrites d'exploitation hors crue et dans les consignes d'exploitation en période de crue.

Le titulaire est informé que les missions confiées conduisent à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de son organisation.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: BRL_Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 306 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 018-042233 (2021-01-22)

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