Exploitation de la station d'épuration de Ouistreham-Riva Bella

Communauté urbaine Caen La Mer

Exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella (station d'épuration de capacité nominale de traitement de 18 000 équivalents/habitants, sur un site de superficie de 7 431 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella (station d'épuration de capacité nominale de traitement de 18 000 équivalents/habitants, sur un site de superficie de 7 431 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hbyKI83vLF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hbyKI83vLF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202022
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est organisée le 19.5.2020 (14h00). Le rendez-vous est fixé à l'accueil de la station d'épuration de Ouistreham Riva Bella — rue du Canal — 14150 Ouistreham Riva Bella. Préalablement à la visite, les candidats devront impérativement transmettre par mail à s.jallu@caenlamer.fr — les nom et prénom de la personne qui effectuera la visite ainsi que les coordonnées de sa société. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20dce03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans et deux mois dont l'exécution est décomposée comme suit:

— période de préparation de deux mois du 2.11.2020 au 31.12.2020;

— exploitation de la STEP du 1.1.2021 au 31.12.2024.

À titre indicatif, le contrat actuel d'exploitation de la STEP cours jusqu'au 31.12.2020.

Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de un an. L'échéance maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée au 31.12.2028.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hbyKI83vLF 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20dce03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 085-202022 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la station d'épuration de Ouistreham Riva-Bella.
Valeur totale du marché: 4751690.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510918
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202022
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du compte prévisionnel d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Saur SAS
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4751690.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 209-510918 (2020-10-22)

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