Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL BIDV

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: A03-2021
Brève description:

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610499&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610499&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504101
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Désormais, depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.ternum-bfc.fr/salle-marches-publics Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit: — de s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte; — d'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation»; — de joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate forme; — de cliquer sur «valider». Un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Désormais, depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.ternum-bfc.fr/salle-marches-publics

Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit:

— de s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte;

— d'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation»;

— de joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate forme;

— de cliquer sur «valider».

Un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 8.1.2021, ou de la date de l'accusé-réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31.12.2022. Il se renouvellera une fois, par reconduction tacite, à compter du 1.1.2023 pour une période de 24 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610499&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit:

— de s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte;

— d'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation»;

— de joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate forme;

— de cliquer sur «valider».

Un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de seize jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-504101 (2020-10-20)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A03-2020
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519482
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-504101
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Numéro de référence de la procédure erronée. Il faut lire A03-2020 et non A03-2021.

Source: OJS 2020/S 212-519482 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à l'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074287
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le devis-juge d'un montant de 267 000 EUR HT par an est calculé sur les prix forfaitaires contractuels indiqués à l'acte d'engagement, décomposés comme suit: — coût forfaitaire d'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts entrants rapporté à la tonne: 32,00 EUR HT; — coût forfaitaire de traitement des déchets de bois en mélange provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais rapporté à la tonne: 42,00 EUR HT; — coût horaire de rechargement de déchets non conformes par quart d'heure — traitement du bois en mélange (quantième indivisible — tout quart d'heure entamé sera payé intégralement): 20,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations pour l'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Eurl bidv
Adresse postale: 19 rue de la Foret
Commune postale: Bussy-en-Othe
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le devis-juge d'un montant de 267 000 EUR HT par an est calculé sur les prix forfaitaires contractuels indiqués à l'acte d'engagement, décomposés comme suit:

— coût forfaitaire d'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts entrants rapporté à la tonne: 32,00 EUR HT;

— coût forfaitaire de traitement des déchets de bois en mélange provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais rapporté à la tonne: 42,00 EUR HT;

— coût horaire de rechargement de déchets non conformes par quart d'heure — traitement du bois en mélange (quantième indivisible — tout quart d'heure entamé sera payé intégralement): 20,00 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 030-074287 (2021-02-09)

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