Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site

Titre

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site
A03-2021

Brève description

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Description du marché

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter du 8.1.2021, ou de la date de l'accusé-réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31.12.2022. Il se renouvellera une fois, par reconduction tacite, à compter du 1.1.2023 pour une période de 24 mois.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Désormais, depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.ternum-bfc.fr/salle-marches-publics
Pour transmettre le pli électroniquement, il suffit:
— de s'inscrire sur le profil acheteur Territoires Numérique Bourgogne Franche-Comté dont l'adresse est donnée ci-dessus, si l'opérateur économique ne dispose pas d'ores et déjà de compte utilisateur. Chaque opérateur économique déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro SIRET. Un opérateur économique ne peut déposer un pli que pour son compte;
— d'accéder à la consultation et de cliquer sur «Répondre à la consultation»;
— de joindre les documents composant le pli (candidature et offre) après avoir accepté les conditions d'utilisation de la plate forme;
— de cliquer sur «valider».
Un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse qui aura été indiqué dans le compte utilisateur. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquée sur la 1 page du présent règlement de la consultation, faute de quoi la proposition ne pourra être analysée. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Le candidat peut signer son offre de façon électronique dès le dépôt de son pli. Dans ce cas, il aura recours, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature, à un certificat de signature électronique de type RGS — Référentiel général de sécurité. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre état membre de l'Union européenne, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS. Les formats de signature électronique acceptés sont Pades, Cades et Xades. Pour rappel général, un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Dans le cas où un candidat ne signe pas électroniquement son offre, l'acte d'engagement devra être signé de façon manuscrite. Ce document devra ensuite être scanné et déposé avec l'ensemble de la proposition de l'entreprise par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté. Après notification du marché au titulaire, si l'acte d'engagement signé joint à l'offre a été scannée et n'a donc pas fait l'objet d'une signature électronique, le titulaire devra impérativement faire parvenir l'original de cet acte d'engagement en l'adressant par voie postale à la direction de la commande publique, dans un délai de cinq jours ouvrés.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de seize jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Brève description

Prestations relatives à l'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Description du marché

Prestations pour l'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Le devis-juge d'un montant de 267 000 EUR HT par an est calculé sur les prix forfaitaires contractuels indiqués à l'acte d'engagement, décomposés comme suit:
— coût forfaitaire d'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts entrants rapporté à la tonne: 32,00 EUR HT;
— coût forfaitaire de traitement des déchets de bois en mélange provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais rapporté à la tonne: 42,00 EUR HT;
— coût horaire de rechargement de déchets non conformes par quart d'heure — traitement du bois en mélange (quantième indivisible — tout quart d'heure entamé sera payé intégralement): 20,00 EUR HT.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.