Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de Territoire Habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de chaufferies collectives de type PFI à Belfort-Offemont-Valdoie-Beaucourt-Danjoutin
2020-048”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit...”
Brève description
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
— l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit (annexes 1 du CCP de chaque lot);
— la fourniture aux locataires de Territoire Habitat du confort, (chauffage et eau chaude sanitaire) décrit dans les pièces du marché;
— la recherche d’économie d’énergie et les respects des cibles de consommation présentées dans l’acte d’engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Belfort et Danjoutin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Sites exploités:
— 115 logements, 2 rue Joliot-Curie à Belfort dont un local;
— 34 logements, 6 et 7 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Valdoie et Offemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 76 logements, 2-4 voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 voie Minerve à Offemont dont un local;
— 89 logements, 56-58 rue...”
Description du marché
Sites exploités:
— 76 logements, 2-4 voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 voie Minerve à Offemont dont un local;
— 89 logements, 56-58 rue des Commandos d'Afrique et 1-3-5-7-21-23-28-30-32-34 rue Miellet à Offemont dont un local;
— 101 logements, 6-8-12-14-16-21-23-25-27-29-31-33 rue Paul Hueber à Valdoie dont deux locaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Beaucourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 52 logements, 5 impasse des Blessonniers à Beaucourt dont un local;
— 30 logements, 36 rue des Frères Berger à Beaucourt;
— 47 logements,...”
Description du marché
Sites exploités:
— 52 logements, 5 impasse des Blessonniers à Beaucourt dont un local;
— 30 logements, 36 rue des Frères Berger à Beaucourt;
— 47 logements, 9 rue des Frères Berger à Beaucourt dont un local.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 pour les lots 1 et 2.
2024 pour le lot 3.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 132-323760 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de chaufferies collectives de type PFI à Belfort — Offemont — Valdoie — Beaucourt — Danjoutin
2020-048”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 888 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 115 logements, 2 rue Joliot Curie à Belfort dont un local;
— 34 logements, 6 et 7 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Sites exploités:
— 76 logements, 2-4 Voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 Voie Minerve à Offemont dont un local;
— 89 logements, 56-58 rue...”
Description du marché
Sites exploités:
— 76 logements, 2-4 Voie Cybele — 1-2-3-4-5-6-8 place du Forum et 2-4-6-8 Voie Minerve à Offemont dont un local;
— 89 logements, 56-58 rue des Commandos d'Afrique et 1-3-5-7-21-23-28-30-32-34 rue Miellet à Offemont dont un local;
— 101 logements, 6-8-12-14-16-21-23-25-27-29-31-33 rue Paul Hueber à Valdoie dont deux locaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0078.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Belfort et Danjoutin
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Énergie Services — ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695502544
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0078.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Valdoie et Offemont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 045 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0078.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à Beaucourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 208 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants HT du P2 sur la durée de chaque lot (mais n'intègrent pas les P3 de maintien et travaux imposés ni les travaux proposés par l'exploitant).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 250-625578 (2020-12-18)