Ce service consiste en l'exploitation de courses sous forme de lignes virtuelles pour desservir la gare de Compiègne, prioritairement avant 7h00 et après 19h00, mais également tout au long de la journée et vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Ce service consiste en l'exploitation de courses sous forme de lignes virtuelles pour desservir la gare de Compiègne, prioritairement avant 7h00 et après...”
Brève description
Ce service consiste en l'exploitation de courses sous forme de lignes virtuelles pour desservir la gare de Compiègne, prioritairement avant 7h00 et après 19h00, mais également tout au long de la journée et vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“La mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé «Allotic», sous forme de lignes virtuelles, et...”
Description du marché
La mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé «Allotic», sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
La description complète de la prestation est indiquée dans les documents du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée de un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux...”
Description des renouvellements
Le marché sera signé pour une durée de un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application de prix mixte, combinant à la fois d'un prix forfaitaire lié au forfait d'exploitation du service et d'un...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application de prix mixte, combinant à la fois d'un prix forfaitaire lié au forfait d'exploitation du service et d'un prix unitaire du kilomètre en charge.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra mettre en œuvre les dispositifs et mesures afin de limiter les impacts environnementaux de son activité, notamment et de manière non...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra mettre en œuvre les dispositifs et mesures afin de limiter les impacts environnementaux de son activité, notamment et de manière non limitative en ce qui concerne:
— la consommation d'énergie fossile (matériel roulant, formation des conducteurs, localisation des dépôts…),
— l'émission de gaz à effet de serre,
— l'ensemble des processus de production et d'exploitation (maintenance, lavage, etc.).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371928 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“La mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommée «Allotic» sous forme de lignes virtuelles, et...”
Description du marché
La mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommée «Allotic» sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en annexe du cahier des clauses techniques particulières. La description complète de la prestation est indiquée dans les documents du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75/2020
Titre:
“Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Taxis de l'Arc
Commune postale: Saint-Jean-aux-Bois
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 213-522290 (2020-10-28)