Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367475&orgAcronyme=g3h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — SDPP — SGBCM
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité, prévention, santé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise en pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des moyens humains (compétences dans le domaine de l'arboriculture ornementale et/ou forestière) et matériels du soumissionnaire; — Une liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306356 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne 2020-SP03”
Brève description:
“Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306356

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SP03
Titre: Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du département de Seine-et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacaud Geoffrey Inventaire
Adresse postale: 7 rue du chemin Rouge
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147288 (2021-03-19)