Objet Champ d'application du marché
Titre: Expert-comptable & CAC SPL SOA
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA (lot 1) et désignation d'un commissaire aux comptes pour la SPL SOA (lot 2).” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte tenu des incompatibilités/interdictions entre les missions de commissaire aux comptes et expert-comptable, un candidat (ou un membre de son réseau)...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Compte tenu des incompatibilités/interdictions entre les missions de commissaire aux comptes et expert-comptable, un candidat (ou un membre de son réseau) ne peut répondre qu'à un seul des deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“La mission porte sur les prestations suivantes:
— clôture et révision des comptes;
— établissement bilans et comptes de résultat;
— détermination de l'impôt...”
Description du marché
La mission porte sur les prestations suivantes:
— clôture et révision des comptes;
— établissement bilans et comptes de résultat;
— détermination de l'impôt selon les contraintes liées à la législation sur les SEML;
— audit trimestriel de la TVA;
— bilan et compte de résultat consolidé;
— mission sociale: vérification de la gestion des charges sociales (DADS, URSSAF, GARP, caisse de retraite, etc.);
— établissement de comptes consolidés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'expert-comptable actuel de la SPL poursuivra sa mission jusqu'à la certification des comptes 2020 de la SPL.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Description du marché:
“La mission porte sur des prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels de la SPL SOA et d'autres missions qui sont confiées par la...”
Description du marché
La mission porte sur des prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels de la SPL SOA et d'autres missions qui sont confiées par la loi ou les règlements au commissaire aux comptes.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le marché est réservé à des professions réglementées.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 1 est réservé aux experts-comptables et le lot 2 aux commissaires aux comptes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅