Expert-comptable & CAC SPL SOA

Seine Ouest aménagement

Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA (lot 1) et désignation d'un commissaire aux comptes pour la SPL SOA (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Loiseleur ou Mme Bouvier, 52 promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone: +33 141906715 📞
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7OZ72czjS9&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7OZ72czjS9&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expert-comptable & CAC SPL SOA
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA (lot 1) et désignation d'un commissaire aux comptes pour la SPL SOA (lot 2).”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte tenu des incompatibilités/interdictions entre les missions de commissaire aux comptes et expert-comptable, un candidat (ou un membre de son réseau)...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un expert-comptable pour la SPL SOA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“La mission porte sur les prestations suivantes: — clôture et révision des comptes; — établissement bilans et comptes de résultat; — détermination de l'impôt...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'expert-comptable actuel de la SPL poursuivra sa mission jusqu'à la certification des comptes 2020 de la SPL.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description du marché:
“La mission porte sur des prestations de contrôle légal et de certification des comptes annuels de la SPL SOA et d'autres missions qui sont confiées par la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le marché est réservé à des professions réglementées.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 1 est réservé aux experts-comptables et le lot 2 aux commissaires aux comptes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456617 (2020-09-24)