Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération

La Roche-sur-Yon agglomération

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires
2021-01-18	Informations complémentaires
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20RSYA-027
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562070
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Une variante libre peut être proposée par les candidats. Le candidat qui propose une variante libre n'est pas dans l'obligation de présenter une offre de base. Le nombre de variante libre est limité à une et elle ne peut pas porter sur la capacité des véhicules (spécification intangible).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Est.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest.

Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 03
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Nord.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Sud.

Intitulé du lot: Collège Piobetta
Numéro du lot: 05
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — pour le collège Piobetta.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération —…

… zone Est.

… zone Ouest.

… zone Nord.

… zone Sud.

… collège Piobetta.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;

— certificat d'inscription au registre de transport public;

— licence pour le transport intérieur de personnes par toute pour le compte d'autrui;

— attestation de formation des conducteurs (notamment sur la gestion des conflits).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour une durée de sept ans, justifiée par l'investissement conséquent que devra porter le titulaire pour l'achat de nouveaux véhicules. Ce marché comporte une variante libre pour chaque lot (voir conditions dans le règlement de la consultation).

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins onze jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard neuf jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-562070 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572696
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562070
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572696 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033997
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre

principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.

Source: OJS 2021/S 015-033997 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2506996.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194954
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimés pour une année scolaire (2020/2021) et ayant servis de base à l'analyse des offres. Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès d'Elise Braud (elise.braud@larochesuryon.fr)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
qualité du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Rigaudeau
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Valeur totale du marché: 591923.74 EUR 💰
Nom: sovetours
Valeur totale du marché: 481861.54 EUR 💰
828574.10 EUR 💰
375589.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-14 📅
Nom: Voyages voisneau
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Valeur totale du marché: 229047.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimés pour une année scolaire (2020/2021) et ayant servis de base à l'analyse des offres.

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès d'Elise Braud (elise.braud@larochesuryon.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'îl-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 076-194954 (2021-04-15)

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