Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération

La Roche-sur-Yon agglomération

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2020-11-23 Informations complémentaires
2021-01-18 Informations complémentaires
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 251474572 📞
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération 20RSYA-027”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Est.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Est.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Une variante libre peut être proposée par les candidats. Le candidat qui propose une variante libre n'est pas dans l'obligation de présenter une offre de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Ouest.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Nord.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Nord.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Sud.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Sud.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collège Piobetta
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — collège Piobetta.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — pour le collège Piobetta.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes; — certificat d'inscription au registre de transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour une durée de sept...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-562070 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-562070

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Est”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transports scolaires pour les communes de La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Rives de l'Yon (commune annexe Saint-Florent-des-Bois) et Thorigny: —...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone ouest.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes d'aubigny-les Clouzeaux, Landeronde et Venansault: — desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Nord”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Dompierre-sur-Yon, la Ferrière et Mouilleron-le-Captif: — desserte en direct des collèges Haxo et Sacré...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier: — desserte en direct du collège Richelieu; — desserte via un pôle...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — collège Piobetta”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits permettant d'acheminer les élèves des communes d'Aubigny-les Clouzeaux, Nesmy, Rives de l'Yon (Chaillé-sous-les-Ormeaux) et Le Tablier vers le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572696 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 04
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier: — desserte en direct du collège Richelieu; — desserte via un pôle...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone ouest.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes d'Aubigny-les-Clouzeaux, Landeronde et Venansault: — desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033997 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2506996.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): qualité du service

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562070

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A21011
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rigaudeau
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591923.74 💰

2️⃣
Numéro de contrat: A21012
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sovetours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481861.54 💰

3️⃣
Numéro de contrat: A21013
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828574.10 💰

4️⃣
Numéro de contrat: A21014
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375589.83 💰

5️⃣
Numéro de contrat: A21015
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Collège Piobetta
Date de conclusion du contrat: 2021-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages voisneau
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229047.21 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont les montants estimés pour une année scolaire (2020/2021) et ayant servis de base à l'analyse des offres. Les pièces du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'îl-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 076-194954 (2021-04-15)