Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération
20RSYA-027”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Est.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante libre peut être proposée par les candidats. Le candidat qui propose une variante libre n'est pas dans l'obligation de présenter une offre de...”
Informations complémentaires
Une variante libre peut être proposée par les candidats. Le candidat qui propose une variante libre n'est pas dans l'obligation de présenter une offre de base. Le nombre de variante libre est limité à une et elle ne peut pas porter sur la capacité des véhicules (spécification intangible).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Ouest.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Nord.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — zone Sud.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Sud.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Piobetta
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération — collège Piobetta.
Description du marché:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — pour le collège Piobetta.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;
— certificat d'inscription au registre de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;
— certificat d'inscription au registre de transport public;
— licence pour le transport intérieur de personnes par toute pour le compte d'autrui;
— attestation de formation des conducteurs (notamment sur la gestion des conflits).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour une durée de sept...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour une durée de sept ans, justifiée par l'investissement conséquent que devra porter le titulaire pour l'achat de nouveaux véhicules. Ce marché comporte une variante libre pour chaque lot (voir conditions dans le règlement de la consultation).
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins onze jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard neuf jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-562070 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-562070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Est” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transports scolaires pour les communes de La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Rives de l'Yon (commune annexe Saint-Florent-des-Bois) et Thorigny:
—...”
Texte
Circuits de transports scolaires pour les communes de La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Rives de l'Yon (commune annexe Saint-Florent-des-Bois) et Thorigny:
— desserte en directe des collèges Renoir et Richelieu;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau du collège Renoir pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— un circuit pour les élèves primaires-maternelles (écoles privée et publique) de la Chaize-le-Vicomte habitant dans les hameaux de la commune;
— un circuit RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) entre les écoles privées de Fougeré et de Thorigny.
Nombre de cars estimé pour ce lot 1 — zone Est: 10 (dix).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone ouest.” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes d'aubigny-les Clouzeaux, Landeronde et Venansault:
— desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré...”
Texte
Circuits de transport scolaire pour les communes d'aubigny-les Clouzeaux, Landeronde et Venansault:
— desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré Cœur ainsi que les Lycées Branly, Mendes France et Rosa Parks pour certaines communes;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau du lycée Rosa Parks pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— deux circuits pour les élèves primaires-maternelles (écoles privée et publique) de Venansault habitant dans les hameaux de la commune.
Nombre de car estimé pour ce lot 2 — zone Ouest: 10 (dix).
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Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Nord” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Dompierre-sur-Yon, la Ferrière et Mouilleron-le-Captif:
— desserte en direct des collèges Haxo et Sacré...”
Texte
Circuits de transport scolaire pour les communes de Dompierre-sur-Yon, la Ferrière et Mouilleron-le-Captif:
— desserte en direct des collèges Haxo et Sacré Cœur ainsi que les lycées de Lattre de Tassigny, Notre Dame du Roc et Saint-François d'Assise pour certaines communes;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau de la gare routière rue Ramon pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— deux circuits pour les élèves primaires-maternelles (écoles privée et publique) de Dompierre-sur-Yon habitant.
Un circuit pour les élèves primaires-maternelles (écoles privée et publique) de La Ferrière habitant dans les hameaux de la commune.
Nombre de cars estimé sur ce lot 3 — zone Nord: 15 (quinze).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier:
— desserte en direct du collège Richelieu;
— desserte via un pôle...”
Texte
Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier:
— desserte en direct du collège Richelieu;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau de Belle Place (rue Cugnot) pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— un circuit RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) entre les écoles privées de Chaillé-sous-les-Ormeaux et Le Tablier;
— différents circuits pour le primaire vers les écoles (publique et privée) de Rives de l'Yon (Saint-Florent-des-Bois et Chaillé-sous-les-Ormeaux), vers les écoles (privée et publique) de Nesmy.
Nombre de cars estimé sur ce lot 4 — zone Sud: 6 (six) + 1 (un) véhicule léger.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — collège Piobetta” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits permettant d'acheminer les élèves des communes d'Aubigny-les Clouzeaux, Nesmy, Rives de l'Yon (Chaillé-sous-les-Ormeaux) et Le Tablier vers le...”
Texte
Circuits permettant d'acheminer les élèves des communes d'Aubigny-les Clouzeaux, Nesmy, Rives de l'Yon (Chaillé-sous-les-Ormeaux) et Le Tablier vers le collège Stéphane Piobetta à Aubigny.
Certains circuits sont obligatoirement effectués avec des cars de moyenne capacité (Midicar).
Nombre de cars estimé sur ce lot 5 — collège Piobetta: 6 (six).
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Source: OJS 2020/S 232-572696 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre
principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 04
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone Ouest” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier:
— desserte en direct du collège Richelieu;
— desserte via un pôle...”
Texte
Circuits de transport scolaire pour les communes de Nesmy, Rives de l'Yon et du Tablier:
— desserte en direct du collège Richelieu;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau de Belle Place (rue Cugnot) pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— un circuit RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) entre les écoles privées de Chaillé-sous-les-Ormeaux et Le Tablier;
— différents circuits pour le primaire vers les écoles (publique et privée) de Rives de l'Yon (Saint-Florent-des-Bois et Chaillé-sous-les-Ormeaux), vers les écoles (privée et publique) de Nesmy.
Nombre de cars estimé sur ce lot 4 — zone Sud: 6 (six) + 1 (un) véhicule léger.
Certains circuits sont obligatoirement effectués avec des cars de moyenne capacité (Midicar).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — zone ouest.” Nouvelle valeur
Texte:
“Circuits de transport scolaire pour les communes d'Aubigny-les-Clouzeaux, Landeronde et Venansault:
— desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré...”
Texte
Circuits de transport scolaire pour les communes d'Aubigny-les-Clouzeaux, Landeronde et Venansault:
— desserte en direct des collèges Gondoliers et Sacré Cœur ainsi que les lycées Branly, Mendès France et Rosa Parks pour certaines communes;
— desserte via un pôle de correspondance au niveau du lycée Rosa Parks pour les lycées et les collèges de La Roche-sur-Yon hors desserte en directe;
— deux circuits pour les élèves primaires-maternelles (écoles privée et publique) de Venansault habitant dans les hameaux de la commune.
Nombre de car estimé pour ce lot 2 — zone Ouest: 10 (dix).
Certains circuits sont obligatoirement effectués avec des cars de moyenne capacité (Midicar).
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Source: OJS 2021/S 015-033997 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2506996.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): qualité du service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21011
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rigaudeau
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591923.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A21012
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sovetours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481861.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A21013
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828574.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A21014
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375589.83 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A21015
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Collège Piobetta
Date de conclusion du contrat: 2021-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages voisneau
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229047.21 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimés pour une année scolaire (2020/2021) et ayant servis de base à l'analyse des offres.
Les pièces du marché...”
Les montants indiqués sont les montants estimés pour une année scolaire (2020/2021) et ayant servis de base à l'analyse des offres.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès d'Elise Braud (elise.braud@larochesuryon.fr)
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'îl-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2021/S 076-194954 (2021-04-15)