Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021

Région Grand Est

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20S0054
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150960
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte du collège de Hœrdt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 12 364/nombre de lignes scolaires par lot: 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur nord et est)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 24 271/nombre de lignes scolaires par lot: 4.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du territoire de l'outre-forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn (secteur sud)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 37 595/nombre de lignes scolaires par lot: 7.
Intitulé du lot: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg
Numéro du lot: 4
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 31 384/nombre de lignes scolaires par lot: 4.
Intitulé du lot: Desserte du secteur Woerth-Soultz — sous-forêts vers Wissembourg
Numéro du lot: 5
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 153 883/nombre de lignes scolaires par lot: 6.
Intitulé du lot: Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du secteur
Numéro du lot: 6
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 89 934/nombre de lignes scolaires par lot: 6.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Mertzwiller
Numéro du lot: 7
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 20 827/nombre de lignes scolaires par lot: 2.
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saverne et Sarrebourg
Numéro du lot: 8
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 75 690/nombre de lignes scolaires par lot: 6.
Intitulé du lot: Desserte des RPI du secteur de Hochfelden
Numéro du lot: 9
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 10 129/nombre de lignes scolaires par lot: 2.
Intitulé du lot: Secteur Molsheim
Numéro du lot: 10
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 57 872/nombre de lignes scolaires par lot: 8.
Intitulé du lot: Secteur Vallée de la Bruche
Numéro du lot: 11
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 85 486/nombre de lignes scolaires par lot: 13.
Intitulé du lot: Secteur Marmoutier
Numéro du lot: 12
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 54 229/nombre de lignes scolaires par lot: 5.
Intitulé du lot: Desserte de la SEGPA de Mundolsheim
Numéro du lot: 13
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 28 345/nombre de lignes scolaires par lot: 1.
Intitulé du lot: RPI Kochersberg
Numéro du lot: 14
Brève description:
Estimation du kilométrage annuel par lot: 19 196/nombre de lignes scolaires par lot: 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ainsi qu'une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2020/S 063-150960 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4311260.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415547
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150960
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte du collège de Hoerdt
Brève description:
Desserte du collège de Hoerdt.
Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur nord et est).
Desserte des établissements scolaires du territoire de l'outre-forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn (secteur sud).
Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg.
Intitulé du lot: Desserte du secteur Woerth et Soultz-sous-Forêts vers Wissembourg
Brève description:
Desserte du secteur Woerth et Soultz-sous-Forêts vers Wissembourg.
Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du secteur.
Desserte des établissements scolaires du secteur de…
… Mertzwiller.
… Saverne et Sarrebourg.
Desserte des RPI du secteur de Hochfelden.
Secteur Molsheim.
Intitulé du lot: Secteur vallée de la Bruche
Brève description:
Secteur vallée de la Bruche.
Secteur Marmoutier.
Desserte de la SEGPA de Mundolsheim.
RPI Kochersberg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure interne
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre de la desserte
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 120954.39 EUR 💰
Nom: Autocars Royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Valeur totale du marché: 235357.23 EUR 💰
Nom: LK voyages Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: LK Foell
Adresse postale: 71 rue du Docteur Deutsch
Commune postale: Betschdorf
Code postal: 67660
Valeur totale du marché: 331994.36 EUR 💰
257208.16 EUR 💰
796840.56 EUR 💰
621296.89 EUR 💰
127661.88 EUR 💰
Nom: Transports Rémy Bentz
Adresse postale: Rue de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 243701.95 EUR 💰
84563.15 EUR 💰
396791.45 EUR 💰
Nom: Josy Schwanger
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Russ
Code postal: 67130
Valeur totale du marché: 588223.20 EUR 💰
Nom: Cars des Rohan
Adresse postale: Route de Saverne
Commune postale: Steinbourg
Code postal: 67790
Valeur totale du marché: 257 460 EUR 💰
108003.36 EUR 💰
141204.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2020/S 172-415547 (2020-08-31)
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