Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021
20S0054”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte du collège de Hœrdt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bas-Rhin.
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 12 364/nombre de lignes scolaires par lot: 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur nord et est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 24 271/nombre de lignes scolaires par lot: 4.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du territoire de l'outre-forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn (secteur sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 37 595/nombre de lignes scolaires par lot: 7.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 31 384/nombre de lignes scolaires par lot: 4.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte du secteur Woerth-Soultz — sous-forêts vers Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 153 883/nombre de lignes scolaires par lot: 6.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du secteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 89 934/nombre de lignes scolaires par lot: 6.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur de Mertzwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 20 827/nombre de lignes scolaires par lot: 2.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saverne et Sarrebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 75 690/nombre de lignes scolaires par lot: 6.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des RPI du secteur de Hochfelden
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 10 129/nombre de lignes scolaires par lot: 2.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 57 872/nombre de lignes scolaires par lot: 8.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de la Bruche
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 85 486/nombre de lignes scolaires par lot: 13.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marmoutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 54 229/nombre de lignes scolaires par lot: 5.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte de la SEGPA de Mundolsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 28 345/nombre de lignes scolaires par lot: 1.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Kochersberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Estimation du kilométrage annuel par lot: 19 196/nombre de lignes scolaires par lot: 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ainsi qu'une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 063-150960 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4311260.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desserte du collège de Hoerdt
Description
Description du marché: Desserte du collège de Hoerdt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure interne
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre de la desserte
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur nord et est).
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du territoire de l'outre-forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn (secteur sud).”
Description du marché: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg.
Champ d'application du marché
Titre: Desserte du secteur Woerth et Soultz-sous-Forêts vers Wissembourg
Description
Description du marché: Desserte du secteur Woerth et Soultz-sous-Forêts vers Wissembourg.
Description du marché:
“Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du secteur.”
Description du marché: Desserte des établissements scolaires du secteur de Mertzwiller.
Description du marché: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saverne et Sarrebourg.
Description du marché: Desserte des RPI du secteur de Hochfelden.
Description du marché: Secteur Molsheim.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur vallée de la Bruche
Description
Description du marché: Secteur vallée de la Bruche.
Description du marché: Secteur Marmoutier.
Description du marché: Desserte de la SEGPA de Mundolsheim.
Description du marché: RPI Kochersberg.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000743
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte du collège de Hoerdt
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120954.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000705
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur nord et est)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Royer
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235357.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000706
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du territoire de l'outre-forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn (secteur sud)” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LK voyages Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
Nom: LK Foell
Adresse postale: 71 rue du Docteur Deutsch
Commune postale: Betschdorf
Code postal: 67660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331994.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000744
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 241 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257208.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Intention de sous-traiter à l'entreprise suivante:
Autocars eschenlauer
5️⃣
Numéro de contrat: 202000745
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Desserte du secteur Woerth-Soultz-Forêts vers Wissembourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 774 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796840.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Intention de sous-traiter aux entreprises suivantes:
— autocars eschenlauer
— lk foell
— transdev grand est”
6️⃣
Numéro de contrat: 202000746
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du secteur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 616 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621296.89 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202000747
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur de Mertzwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127661.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Intention de sous-traiter à l'entreprise suivante:
— autocars eschenlauer
8️⃣
Numéro de contrat: 202000707
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saverne et Sarrebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Rémy Bentz
Adresse postale: Rue de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243701.95 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202000708
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Desserte des RPI du secteur de Hochfelden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84563.15 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202000709
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Molsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 391 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396791.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Intention de sous-traiter aux entreprises suivantes:
— josy schwanger
— tourisme et voyages seyfritz”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202000748
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur vallée de la Bruche
Nom et adresse du contractant
Nom: Josy Schwanger
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Russ
Code postal: 67130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 587 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588223.20 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202000710
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Marmoutier
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars des Rohan
Adresse postale: Route de Saverne
Commune postale: Steinbourg
Code postal: 67790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 460 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202000711
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Desserte de la SEGPA de Mundolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108003.36 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202000712
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: RPI Kochersberg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141204.41 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415547 (2020-08-31)