Execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de petits véhicules.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35828&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Vienne 2020V000S03801”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“Execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Vienne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de douze mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 60 000 EUR HT porte sur toute la durée du contrat, reconduction comprise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276754 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Vienne 2020V000S03801”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27826.48 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Vienne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020V000S03801
Titre:
“Exécution de services publics de transports a la demande sur le territoire de la vienne, et portent spécifiquement sur le bassin de Saint-Savin”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.titi-floris.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27826.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.
Source: OJS 2020/S 164-399136 (2020-08-20)