Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher année scolaire 2020-2021 à 2023-2024

Conseil départemental du Cher

Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-Fcs-Bcmp-0046/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128705
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vierzon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Vierzon.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Argent-sur-Sauldre/Sancerre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre — Sancerre.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Baugy/Sancergues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Baugy — Sancergues.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Levet.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC1;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent;

— et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 33411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant — CS 30322 — 18033 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-bcmp-0046. Dépôt par porteur: horaires: 9h00-12h00 et 14h00-17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 054-128705 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142254
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128705
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142254 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 11º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 403 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350130
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur…

… le secteur de Vierzon.

… les secteurs d'Argent-sur-Sauldre — Sancerre.

… le secteur de Baugy — Sancergues.

… le secteur de Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Levet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 403 618 EUR 💰
454 074 EUR 💰
249 531 EUR 💰
594 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des DQE. Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une durée de quatre ans ferme, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.1.2024. Dates de signature du pouvoir adjudicateur: 21.7.2020. Dates de dépôt au contrôle de légalité: 21.7.2020. Dates de notification: 21.7.2020.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 142-350130 (2020-07-22)

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