Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher année scolaire 2020-2021 à 2023-2024
Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher année scolaire 2020-2021 à...”
Titre
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher année scolaire 2020-2021 à 2023-2024
2020-Fcs-Bcmp-0046/Jo
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain...”
Brève description
Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vierzon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Vierzon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argent-sur-Sauldre/Sancerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre —...”
Description du marché
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre — Sancerre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baugy/Sancergues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Baugy — Sancergues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond,...”
Description du marché
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Levet.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC1;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent;
— et une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 33411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant — CS 30322 — 18033 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-bcmp-0046. Dépôt par porteur: horaires: 9h00-12h00 et 14h00-17h00.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 054-128705 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128705
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 059-142254 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher année scolaire 2020-2021 à...”
Titre
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher année scolaire 2020-2021 à 2023-2024
2020-Fcs-Bcmp-0046/Jo
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Brève description:
“Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain...”
Brève description
Le Conseil départemental organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le code des transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 11º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Vierzon.”
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre —...”
Description du marché
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur les secteurs d'Argent-sur-Sauldre — Sancerre.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Baugy — Sancergues.”
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond,...”
Description du marché
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher sur le secteur de Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Levet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vierzon
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 618 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Argent-sur-Sauldre/Sancerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 074 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Baugy/Sancergues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 531 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 607 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants des DQE. Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une durée...”
Les montants indiqués correspondent aux montants des DQE. Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une durée de quatre ans ferme, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.1.2024. Dates de signature du pouvoir adjudicateur: 21.7.2020. Dates de dépôt au contrôle de légalité: 21.7.2020. Dates de notification: 21.7.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 142-350130 (2020-07-22)