La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport urbain de personnes réseau le bus
2020-12-F
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arche Agglo.
Description du marché: Exécution de services de transport urbain de personnes réseau le bus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 31.8.2020, conformément à la durée attendu du service définie à l'article 2.3 du CCTP....”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 31.8.2020, conformément à la durée attendu du service définie à l'article 2.3 du CCTP. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur en application des articles R....”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: montant minimal annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 400 000 EUR HT. Le candidat devra obligatoirement proposer une organisation pour répondre à l'offre de base, dont les horaires sont précisés dans l'annexe 1-a. Le présent marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur mais aussi des variantes facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles qui sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'absence de variante pourtant obligatoire par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 061-145886 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 085-202711 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ARCHE Agglo
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport urbain de personnes réseau Le Bus
2020-12-F
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau Le Bus» pour le compte d'ARCHE Agglo sur son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau Le Bus» pour le compte d'ARCHE Agglo sur son ressort territorial.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'ARCHE Agglo.
Description du marché: Exécution de services de transport urbain de personnes réseau Le Bus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-F
Titre: Exécution de service de transport urbain — réseau Le Bus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers rhodaniens
Adresse postale: ZA la Maladière
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.courriers-rhodaniens.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants mini et maxi suivants:
— mini annuel: 200 000 EUR HT,
— maxi annuel: 400 000 EUR...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants mini et maxi suivants:
— mini annuel: 200 000 EUR HT,
— maxi annuel: 400 000 EUR HT,
Soit sur la durée totale de quatre ans:
— mini: 800 000 EUR HT et maxi: 1 600 000 EUR HT.
Ce marché a été attribué pour la somme de 722 106,65 EUR HT [offre «Variante obligatoire avec variante facultative sue fiches horaires» sur la base du DQE (deux ans)].
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Source: OJS 2020/S 133-327095 (2020-07-08)