Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or
202005S06001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n32 — secteur de Semur-en-Auxois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur un trajet différent de celui proposé dans l'offre de base pour des raisons...”
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur un trajet différent de celui proposé dans l'offre de base pour des raisons d'optimisation du service ou de sécurisation du trajet (évitement d'un passage à niveau ou d'une route présentant un caractère de dangerosité élevé).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n33 — secteur de Precy-Sous-Thil — RPI Braux -Clamerey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n35 — secteur de Montbard / Venarey-les-Laumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n19 — secteur de Bligny-sur-Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n60 — secteur de Semur-en-Auxois / Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n76 — secteur de Benoisey / Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n78 - secteur de Sombernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative du candidat: un trajet différent de celui proposé dans l'offre de base pour des raisons d'optimisation du service ou de...”
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative du candidat: un trajet différent de celui proposé dans l'offre de base pour des raisons d'optimisation du service ou de sécurisation du trajet (évitement passage à niveau ou route présentant un caractère de dangerosité élevé). Une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire dite solution alternative: les nouveaux horaires du collège de Sombernon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit être inscrit au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, les sept lots comprennent une obligation de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 051-121081 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137073 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or
202005S06001”
Brève description:
“— la consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.”
Brève description
— la consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 32 — secteur de Semur-en-Auxois
Description
Description du marché:
“— la consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.”
Description du marché
— la consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 33 — secteur de Precy-sous-Thil — RPI Braux-Clamerey
Description
Description du marché:
“— la consultation a pour objet l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements...”
Description du marché
— la consultation a pour objet l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 35 — secteur de Montbard/Venarey-les-Laumes
Titre: Lot nº 19 — secteur de Bligny-sur-Ouche
Titre: Lot nº 60 — secteur de Semur-en-Auxois/Montbard
Titre: Lot nº 76 — secteur de Benoisey/Montbard
Titre: Lot nº 78 — secteur de Sombernon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 32 — secteur de Semur-en-Auxois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 33 — secteur de Precy-sous-Thil — RPI Braux-Clamerey
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 35 — secteur de Montbard/Venarey-les-Laumes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 19 — secteur de Bligny-sur-Ouche
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 60 — secteur de Semur-en-Auxois/Montbard
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 76 — secteur de Benoisey/Montbard
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 78 — secteur de Sombernon
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 078-184599 (2020-04-16)