Execution de services de transport scolaire et non urbain de personnes — cinq lots

Arche Agglo

Execution de services de transport scolaire et non urbain de personnes — cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-20 Avis de marché
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-11-F
Brève description:
Execution de services de transport scolaire et non urbain de personnes — cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arche Agglo
Adresse postale: BP 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.archeagglo.Fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.archeagglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WD_LqriC3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141591
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Lot mini annuel EUR HT. Maxi annuel EUR HT. Lot un: ligne scolaire 13008 mini annuel EUR HT: 100 000 EUR. Maxi annuel EUR HT: 300 000 EUR. Lot deux: ligne scolaire 13009 mini annuel EUR HT: 100 000 EUR. Maxi annuel EUR HT: 300 000 EUR. Lot trois: ligne scolaire 13019 mini annuel EUR HT: 70 000 EUR. Maxi annuel EUR HT: 200 000 EUR. Lot quatre: ligne scolaire 13022 mini annuel EUR HT: 10 000 EUR. Maxi annuel EUR HT: 30 000 EUR. Lot cinq: ligne scolaire 13028 mini annuel EUR HT: 10 000 EUR. Maxi annuel EUR HT: 40 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne scolaire 13008
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne scolaire 13008 reliant Larnage à Tournon, Serves à Tournon, Pont de l'isère à Tournon et Saint Barthélémy le Plain à Tain l'Hermitage.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans fermes à compter du 12020, reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, deux fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Intitulé du lot: Ligne scolaire 13009
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne scolaire 13009 reliant Saint Donat à Tournon
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 1.9.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour une durée de un an, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Intitulé du lot: Ligne scolaire 13019
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne scolaire 13019 reliant Charmes à Saint Donat.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans fermes à compter du 1.9.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour une durée de un an, soit une durée totale maximale de quarante-huit mois.
Intitulé du lot: Ligne scolaire 13022
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne scolaire 13022 desservant les primaires d'Arthémonay et Margès.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne scolaire 13028
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne scolaire 13028 desservant les primaires de Gervans et Serves.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire d'Arche agglo.
Territoire d'arche agglo

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.archeagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-141591 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes — cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191867
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141591
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191867 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327264
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1: ligne scolaire 13008, mini annuel: 100 000 EUR HT. Maxi annuel: 300 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 400 000 EUR HT et maxi: 1 200 000 EUR HT. Lot 2: ligne scolaire 13009, mini annuel: 100 000 EUR HT. Maxi annuel: 300 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 400 000 EUR HT et maxi: 1 200 000 EUR HT. Lot 3: ligne scolaire 13019, mini annuel: 70 000 EUR HT. Maxi annuel: 200 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 280 000 EUR HT et maxi: 800 000 EUR HT. Lot 4: ligne scolaire 13022, mini annuel: 10 000 EUR HT. Maxi annuel: 30 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 40 000 EUR HT et maxi: 120 000 EUR HT. Lot 5: ligne scolaire 13028, mini annuel: 10 000 EUR HT. Maxi annuel: 40 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 40 000 EUR HT et maxi: 160 000 EUR HT. Durée du marché: deux ans renouvelable deux fois un an soit une durée totale de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne scolaire 13008 reliant Larnage à Tournon, Serves à Tournon, Pont-de-l'Isère à Tournon et Saint-Barthélémy-le-Plain à Tain-l'Hermitage.
Ligne scolaire 13009 reliant Saint-Donat à Tournon.
Ligne scolaire 13019 reliant Charmes à Saint-Donat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
Territoire dArche Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Société Rhodanienne des cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginhoux-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Bertolami
Adresse postale: 30 avenue Gambetta
Commune postale: Saint-Donat
Code postal: 26260
Adresse Internet: http://www.autocars-bertolami.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur.
Lot 1: ligne scolaire 13008, mini annuel: 100 000 EUR HT. Maxi annuel: 300 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 400 000 EUR HT et maxi: 1 200 000 EUR HT.
Lot 2: ligne scolaire 13009, mini annuel: 100 000 EUR HT. Maxi annuel: 300 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 400 000 EUR HT et maxi: 1 200 000 EUR HT.
Lot 3: ligne scolaire 13019, mini annuel: 70 000 EUR HT. Maxi annuel: 200 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 280 000 EUR HT et maxi: 800 000 EUR HT.
Lot 4: ligne scolaire 13022, mini annuel: 10 000 EUR HT. Maxi annuel: 30 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 40 000 EUR HT et maxi: 120 000 EUR HT.
Lot 5: ligne scolaire 13028, mini annuel: 10 000 EUR HT. Maxi annuel: 40 000 EUR HT. Montant total sur quatre ans: mini: 40 000 EUR HT et maxi: 160 000 EUR HT.
Durée du marché: deux ans renouvelable deux fois un an soit une durée totale de quatre ans.
Source: OJS 2020/S 133-327264 (2020-07-08)
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