La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lots nº 2, 3 et 4, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202005S06006”
Titre
Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202005S06006
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lots nº 2, 3 et 4, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 601 et 612, les transports à la demande nº 651 et 653
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de...”
Description du marché
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour les lignes régulières nº 601 et 612 et pour les transports à la demande nº 651 et 653, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à...”
Informations complémentaires
Pour les lignes régulières nº 601 et 612 et pour les transports à la demande nº 651 et 653, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 602, 607 et 608
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.”
Informations complémentaires:
“Pour la ligne régulière nº 602, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lignes...”
Informations complémentaires
Pour la ligne régulière nº 602, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lignes régulières nº 607 et 608, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les lignes régulières nº 611 et 605, les transports à la demande nº 652, 656, 657, 660 et 662” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Pour la ligne régulière nº 611 et les transports à la demande nº 652, 656, 657, 660 et 662, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à...”
Informations complémentaires
Pour la ligne régulière nº 611 et les transports à la demande nº 652, 656, 657, 660 et 662, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour la ligne régulière nº 605, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport à la demande nº 661, la ligne régulière nº 606
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Pour le transport à la demande nº 611, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour la...”
Informations complémentaires
Pour le transport à la demande nº 611, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour la ligne régulière nº 606, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 242-597913 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2673335.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté sur le...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0024-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Le transport à la demande nº 661, la ligne régulière nº 606
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2673335.21 💰
Source: OJS 2021/S 074-189017 (2021-04-13)