Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places

Conseil départemental de Côte-d'Or

Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi-attributaires

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 0220transphand
Brève description:

Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64010&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080357
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 970 982 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Beaune et Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Beaune et Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 510 862 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Val de Saône.
Valeur estimée hors TVA: 670 239 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Tille — Vingeanne
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Tille — Vingeanne.
Valeur estimée hors TVA: 392 564 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Chatillonnais
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Chatillonnais.
Valeur estimée hors TVA: 292 151 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Auxois — Morvan
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Auxois — Morvan.
Valeur estimée hors TVA: 895 277 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny.
Valeur estimée hors TVA: 726 786 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Chenôve — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Chenôve — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges.
Valeur estimée hors TVA: 483 103 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 85-891 du 16.8.1985, décret nº 2010-524 du 20.5.2010 et décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 (voir rubrique VI.3)).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0220transphand) le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret nº 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret, les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. De même, les exploitants de voiture de petite remise, qui souhaitent effectuer des transports de personne avec un seul véhicule de moins de 10 places, doivent s'inscrire au registre des transporteurs. Les taxis ou les exploitants de voiture de petite remise qui ne seraient pas encore inscrits au registre des transporteurs au moment du dépôt de leur candidature disposeront de 2 semaines à compter de la réception du courrier d'attribution du marché pour faire cette démarche auprès de la DREAL. Par ailleurs, en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié par les décrets nº 2010-524 du 20.5.2010 et 2011-2045 du 28.12.2011, seules les entreprises dont le dirigeant a «l'attestation de capacité du dirigeant» peuvent prétendre réaliser plusieurs services aux mêmes horaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-080357 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136686
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080357
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 16.4.2020 (17:00).
Source: OJS 2020/S 057-136686 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142143
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142143 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0720attribtransphand
Valeur totale du marché: 4 970 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342738
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Sans minimum, sans maximum. Estimation: 1 661 948 EUR TTC pour quatre ans. Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; garage des sources, 21590 Santenay. AADSP transport, 95800 Cergy — les fiacres girondins — 33150 Cenon — Drive 4 You, 95610 Eragny.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Beaune et Sud.
Informations complémentaires:

Sans minimum, sans maximum.

Estimation: 1 661 948 EUR TTC pour quatre ans.

Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; garage des sources, 21590 Santenay.

AADSP transport, 95800 Cergy — les fiacres girondins — 33150 Cenon — Drive 4 You, 95610 Eragny.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Estimation: 737 263 (TTC) pour quatre ans.

Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon — les fiacres girondins, 33150 Cenon — Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul — AADSP transport, 95800 Cergy — JL international, 18000 Bourges.

Estimation: 431 820 (TTC) pour quatre ans.

Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; les fiacres Girondins, 33150 Cenon; Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul; Drive 4 you, 95610 Eragny.

Estimation: 321 366 EUR TTC pour quatre ans multi-attributaires.

Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; les fiacres Girondins, 33150 Cenon; Drive 4 you, 95610 Eragny; Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul.

Estimation: 984 805 (TTC) pour quatre ans multi-attributaires.

Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; transport Embarek, 21140 Semur-en-Auxois.

Les fiacres girondins, 33150 Cenon; Drive 4 you, 95610 Eragny.

Estimation: 799 465 (TTC) pour quatre ans.

Multi-attributaires:

Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy.

Les fiacres girondins, 33150 Cenon, JL international, 18000 Bourges; Tepif lokea, 91540 Mennecy.

Intitulé du lot: Secteur Chenove — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges
Brève description: Secteur Chenove — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges.
Informations complémentaires:

Estimation: 531 413 (TTC) pour quatre ans.

Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus.

21540 Sombernon; les fiacres girondins, 33150 Cenon; AADSP transport, 95800 Cergy; Drive 4 you, 95610 Eragny; JL international, 18000 Bourges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du questionnaire du candidat contenu dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Multi-attributaires
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (référence du présent avis: 0720attribtransphand).

Les estimations initiales sont calculées sur la durée totale des accords-cadres.

Source: OJS 2020/S 139-342738 (2020-07-16)

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