Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9...”
Titre
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places
0220transphand
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.”
Brève description
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 970 982 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beaune et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Secteur Beaune et Sud.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 510 862 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Val de Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 239 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tille — Vingeanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Tille — Vingeanne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 564 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chatillonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Chatillonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 151 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Auxois — Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Auxois — Morvan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 277 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 726 786 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chenôve — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Chenôve — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 483 103 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 85-891 du 16.8.1985, décret nº 2010-524 du 20.5.2010 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 85-891 du 16.8.1985, décret nº 2010-524 du 20.5.2010 et décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 (voir rubrique VI.3)).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0220transphand) le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié...”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0220transphand) le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret nº 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret, les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. De même, les exploitants de voiture de petite remise, qui souhaitent effectuer des transports de personne avec un seul véhicule de moins de 10 places, doivent s'inscrire au registre des transporteurs. Les taxis ou les exploitants de voiture de petite remise qui ne seraient pas encore inscrits au registre des transporteurs au moment du dépôt de leur candidature disposeront de 2 semaines à compter de la réception du courrier d'attribution du marché pour faire cette démarche auprès de la DREAL. Par ailleurs, en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié par les décrets nº 2010-524 du 20.5.2010 et 2011-2045 du 28.12.2011, seules les entreprises dont le dirigeant a «l'attestation de capacité du dirigeant» peuvent prétendre réaliser plusieurs services aux mêmes horaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 034-080357 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de...”
Titre
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places
0220transphand
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Brève description:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de...”
Brève description
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 16.4.2020 (17:00).
Source: OJS 2020/S 057-136686 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 059-142143 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS13501
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de...”
Titre
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places
0720attribtransphand
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 970 982 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beaune et Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du questionnaire du candidat contenu dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 1 661 948 EUR TTC pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; garage des...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 1 661 948 EUR TTC pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; garage des sources, 21590 Santenay.
AADSP transport, 95800 Cergy — les fiacres girondins — 33150 Cenon — Drive 4 You, 95610 Eragny.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 737 263 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon — les fiacres...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 737 263 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon — les fiacres girondins, 33150 Cenon — Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul — AADSP transport, 95800 Cergy — JL international, 18000 Bourges.
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Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 431 820 (TTC) pour quatre ans.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; les fiacres...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 431 820 (TTC) pour quatre ans.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; les fiacres Girondins, 33150 Cenon; Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul; Drive 4 you, 95610 Eragny.
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Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 321 366 EUR TTC pour quatre ans multi-attributaires.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport,...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 321 366 EUR TTC pour quatre ans multi-attributaires.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; les fiacres Girondins, 33150 Cenon; Drive 4 you, 95610 Eragny; Franche comte mobilité/TRT, 70000 Noidans les Vesoul.
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Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 984 805 (TTC) pour quatre ans multi-attributaires.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 984 805 (TTC) pour quatre ans multi-attributaires.
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy; transport Embarek, 21140 Semur-en-Auxois.
Les fiacres girondins, 33150 Cenon; Drive 4 you, 95610 Eragny.
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Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 799 465 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires:
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 799 465 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires:
Transmontagne — taxibus, 21540 Sombernon; AADSP transport, 95800 Cergy.
Les fiacres girondins, 33150 Cenon, JL international, 18000 Bourges; Tepif lokea, 91540 Mennecy.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chenove — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges
Description
Description du marché: Secteur Chenove — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges.
Informations complémentaires:
“Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 531 413 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus.
21540 Sombernon; les fiacres girondins,...”
Informations complémentaires
Sans minimum, sans maximum.
Estimation: 531 413 (TTC) pour quatre ans.
Multi-attributaires: Transmontagne — taxibus.
21540 Sombernon; les fiacres girondins, 33150 Cenon; AADSP transport, 95800 Cergy; Drive 4 you, 95610 Eragny; JL international, 18000 Bourges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0038522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Beaune et Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1510861.82 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 383670
Offre la plus élevée: 485146.80
2️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0039522
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Val de Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 670239.10 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 177765.36
Offre la plus élevée: 226582.80
3️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0040522
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Tille — Vingeanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 392563.64 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104323.44
Offre la plus élevée: 124361.28
4️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0041522
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Chatillonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292150.90 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94795
Offre la plus élevée: 114464.16
5️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0042522
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Auxois — Morvan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 895277.73 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 276205.78
Offre la plus élevée: 300950.40
6️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0043522
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 726786.36 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 195871.80
Offre la plus élevée: 250507.80
7️⃣
Numéro de contrat: 2020ALS0044522
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Chenove — Marsannay-la-Côte — Gevrey-Chambertin — Nuits-Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 483102.72 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 136927.56
Offre la plus élevée: 169850.70
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (référence du présent avis: 0720attribtransphand).
Les estimations initiales sont calculées sur la durée totale des accords-cadres.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342738 (2020-07-16)