Evènements «La place de l'emploi et de la formation»

Pôle emploi PACA

Marché de prestations de services ayant pour objet la location de structures, de mobiliers et de matériels, leur montage, leur démontage, leur transport et leur stockage et tous autres services associés en vue de la réalisation des manifestations «La Place de l emploi et de la formation» organisées par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur au profit des personnes éloignées de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531545&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051162
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr b) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.2.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; c) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr); d) sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation; e) marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an, La notification du marché public est prévue courant de la semaine 15 de la présente année. La date de démarrage des étapes de «La place de l'emploi et de la formation» est fixée au 1.6.2020, le délai courant à compter de la date de notification étant consacré à la mise à disposition, en vue de leur location, des 3 kits «Place de l'emploi et de la formation» conformément aux dispositions de l'article 4.1 du CCFT; f) engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution: 150 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services ayant pour objet la location de structures, de mobiliers et de matériels, leur montage, leur démontage, leur transport et leur stockage et tous autres services associés en vue de la réalisation des manifestations «La Place de l'emploi et de la formation» organisées par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur au profit des personnes éloignées de l'emploi.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements: Reconductible expressément une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

b) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.2.2020, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

c) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr);

d) sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

e) marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an, La notification du marché public est prévue courant de la semaine 15 de la présente année. La date de démarrage des étapes de «La place de l'emploi et de la formation» est fixée au 1.6.2020, le délai courant à compter de la date de notification étant consacré à la mise à disposition, en vue de leur location, des 3 kits «Place de l'emploi et de la formation» conformément aux dispositions de l'article 4.1 du CCFT;

f) engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale par année d'exécution: 150 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 023-051162 (2020-01-29)

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