Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, Feader, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DPE05-2020-43614
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, Feader, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593737
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
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Source: OJS 2020/S 240-593737 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment feder, fse+, ftj,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment feder, fse+, ftj, feader, feamp) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers.
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Total value of the procurement: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189152
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593737
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189152 (2021-04-13)