Évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens 2021-2027 sous forme d'instruments financiers

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, Feader, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DPE05-2020-43614
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593737
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: sans montant minimal;

— montant maximal: 200 000 EUR HTVA pour 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
Intitulé du lot: Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant maximal: 150 000 EUR HTVA pour 24 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593737 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment feder, fse+, ftj, feader, feamp) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional Feder-FSE 2014-2020.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189152
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593737
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot.

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional Feder-FSE 2014-2020.

Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: sans montant minimal,

Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens dédiés pour l'éxécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en œuvre pour la réalisation de la prestation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et réalisme du délai de réalisation maximal ainsi que du planning d'organisation et de réalisation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Ernst and young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Ceresco (Mandataire)
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Via aqua (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue Marcel Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Teriteo (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Technopolis
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 074-189152 (2021-04-13)

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