Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, Feader, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens 2021-2027 sous forme d'instruments financiers
DPE05-2020-43614”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment FEDER, FSE+, FTJ, Feader, FEAMP) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés...”
Description du marché
Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal;
— montant maximal: 200 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional FEDER-FSE 2014-2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimaux et maximaux cumulés de...”
Description du marché
Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal;
— montant maximal: 150 000 EUR HTVA pour 24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimaux et maximaux...”
Description du marché
Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal;
— montant maximal: 200 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 240-593737 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluations ex ante relatives a la mobilisation des fonds européens 2021-2027 sous forme d'instruments financiers
DPE05-2020-43614”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment feder, fse+, ftj,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'évaluations ex ante relatives à la mobilisation des fonds européens (notamment feder, fse+, ftj, feader, feamp) sur la période 2021-2027 sous forme d'instruments financiers.
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique du programme régional Feder-FSE 2014-2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés...”
Description du marché
Lot nº 1: ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal,
— montant maximal: 200 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens dédiés pour l'éxécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en œuvre pour la réalisation de la prestation.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance et réalisme du délai de réalisation maximal ainsi que du planning d'organisation et de réalisation.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimum et maximum cumulés de...”
Description du marché
Lot nº 2: ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal,
— montant maximal: 150 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimal et maximal cumulés...”
Description du marché
Lot nº 3: ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: sans montant minimal,
— montant maximal: 200 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPE05-202043614
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: Ingénierie financière pour les projets d'entreprises de manière transversale”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DPE06-202043615
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: Ingénierie financière pour les secteurs de l'agriculture, du bois, de la pêche et de l'aquaculture” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ceresco (Mandataire)
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Via aqua (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue Marcel Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Teriteo (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DPE07-202043616
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: Ingénierie financière pour la transition énergétique, écologique et l'adaptation au changement climatique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Technopolis
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-189152 (2021-04-13)