Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027 Garonne et massif des Pyrénées
Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027 Garonne et massif des Pyrénées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027...”
Titre
Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027 Garonne et massif des Pyrénées
2020PFRAOCC009
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027...”
Brève description
Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027 Garonne et massif des Pyrénées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027...”
Description du marché
Évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État-région 2021-2027 Garonne et massif des Pyrénées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de mettre en œuvre des marchés pour prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de justice
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 045-106665 (2020-03-02)