Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en œuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en œuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en œuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du «Dispositif EA».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des expérimentations relatives aux entreprises adaptées
2020-11-06
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en œuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en œuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en œuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du «Dispositif EA».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations en Métropole — réunions sur Paris et la région parisienne.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Quel que soit le mode de candidature, les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
17:00 📅
“Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation relatif à la méthode de notation des offres, les critères de jugement des offres sont:
—...”
Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation relatif à la méthode de notation des offres, les critères de jugement des offres sont:
— critère technique (70 %):
—— sous-critère 1: méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestations: (35 %) — compréhension des enjeux spécifiques et des finalités spécifiques de l'évaluation d'impact (15 %) — manière dont sera mise en œuvre l'approche d'évaluation basée sur la théorie (20 %);
—— sous-critère 2: organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations: (20 %) — constitution et compétences de l'équipe (joindre les CV) (10 %); organisation de l'équipe et répartition des fonctions entre membres de l'équipe (10 %);
—— sous-critère 3: stratégie de valorisation et d'appropriation des résultats de l'évaluation et accompagnement du changement (15 %);
—— modalités d'organisation des échanges avec l'administration — le comité scientifique et le comité national de suivi des expérimentations (5 %);
—— modalités de valorisation des résultats de l'évaluation en présentant la démarche qui sera mise en œuvre pour permettre une appropriation des résultats par les différents acteurs (10 %);
— critère prix (30 %): le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix (TTC) fournis sur l'annexe financière à l'acte d'engagement «Décomposition du prix global et forfaitaire — DPGF».
L'attribution des points pour chaque offre financière est calculée de la manière suivante: note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30 ainsi le candidat ayant proposé la DPGF la moins disante obtient 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 238-588302 (2020-12-02)