Évaluation des expérimentations relatives aux entreprises adaptées

DGEFP

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est relative à leur mise en œuvre et à leur impact, suivant les critères habituellement engagés dans la formulation des questions évaluatives, de pertinence et de cohérence du programme, d'effectivité de mise en œuvre, d'efficacité, d'efficience et d'impact. Compte tenu, précisément, du caractère expérimental de ces programmes, l'évaluation visera par ailleurs à déterminer les conditions d'essaimage et de généralisation des pratiques ayant les effets positifs les plus tangibles, tant sur la situation des bénéficiaires que sur celle des EA qui les auraient mis en œuvre. Le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des EA et ainsi d'aider à l'amélioration du pilotage du «Dispositif EA».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgefp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642428&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des expérimentations relatives aux entreprises adaptées 2020-11-06
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation conjointe des différents programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées. Elle est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations en Métropole — réunions sur Paris et la région parisienne.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Quel que soit le mode de candidature, les candidats...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation relatif à la méthode de notation des offres, les critères de jugement des offres sont: —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 238-588302 (2020-12-02)