Évaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations:
— d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de sécurité sociale du Régime général (RG);
— de diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de trois ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haxio

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 26/20
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations: — d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de sécurité sociale du Régime général (RG); — de diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de trois ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnaf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q-GxfqrpL7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584322
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations:

— d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de sécurité sociale du Régime général (RG);

— de diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de trois…

… ans).

… ans). Il est précisé que les postes d'agent de direction au sein de la caisse nationale des allocations familiales sont exclus du périmètre du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne (exceptionnellement en province).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années;

— une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2024. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous-critères du critère «Valeur technique», noté sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: la démonstration de la compréhension du besoin (10 points);

— sous-critère 2: la méthodologie proposée pour la réalisation des évaluations (20 points);

— sous-critère 3: les modalités de restitution du résultat des entretiens au candidat et au pouvoir adjudicateur (5 points);

— sous-critère 4: l'organisation et la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (la coordination proposée, le nombre et les profils des intervenants — qualifications, expériences professionnelles dans les domaines du recrutement de dirigeants ou de cadres supérieurs, compétences et connaissances particulières) — (25 points).

Dans le dossier technique réponse, le candidat désigne nommément l'interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur qui assure la coordination du marché. Les documents suivants ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité (art. R. 2132-12 7º du code de la commande publique):

— exemples d'annonces et de descriptifs détaillés de postes de directeurs et de directeurs comptables et financiers;

— exemples de dossiers candidats (CV, lettre de motivation, réalisations probantes).

Suite à la demande d'un candidat effectuée à l'adresse internet du pouvoir adjudicateur (demat@cnaf.fr), le pouvoir adjudicateur adresse les documents cités ci-dessus via le module «Recommandés» de la plate-forme https://meoss.achatpublic.com — L'engagement de confidentialité tel que prévu dans le règlement de la consultation, prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le candidat, du courrier et des documents qui lui auront été adressés en réponse par la CNAF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584322 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188483
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584322
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date de notification du marché: 2.4.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Haxio
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Bat B
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472341858 📞
Courrier électronique: contact@haxio.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haxio.fr 🌏
Valeur totale du marché: 166666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c,
Source: OJS 2021/S 074-188483 (2021-04-12)

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