Évaluation de l'instrument prêt du trésor et de ses retombées économiques (2005-2020)
Direction générale du Trésor
Le présent marché a pour objet d'effectuer une évaluation de l'instrument prêt du trésor et de ses retombées économiques pour les entreprises concernées entre 2005 et 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-09 | Avis de marché |
| 2020-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: DGT-UEAD-2020-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.tresor.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014010
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014010 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: DGT-UEAD-2020-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'effectuer une évaluation de l'instrument prêt du trésor et de ses retombées économiques pour les entreprises concernées entre 2005 et 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.tresor.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014010
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523320&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014010 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180288
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014010
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences équipes d'évaluation
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Pluricité SARL
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.puricite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 162 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 076-180288 (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'effectuer une évaluation de l'instrument prêt du Trésor et de ses retombées économiques pour les entreprises concernées entre 2005 et 2020.
Valeur totale du marché: 162 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180288
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014010
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences équipes d'évaluation
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Pluricité SARL
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.puricite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 162 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 076-180288 (2020-04-14)
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