Évaluation d'impact relative aux dispositifs de transition énergétique cofinancés par les fonds structurels pour la période 2014-2020 sur le territoire Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique en Occitanie
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Évaluation d'impact relative aux dispositifs de transition énergétique cofinancés par les fonds structurels pour la période 2014-2020 sur le territoire Occitanie.”
Brève description
Évaluation d'impact relative aux dispositifs de transition énergétique cofinancés par les fonds structurels pour la période 2014-2020 sur le territoire Occitanie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois phases:
— phase — cadrage,
— phase — recueil et analyse des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois phases:
— phase — cadrage,
— phase — recueil et analyse des données,
— phase — élaboration des résultats et proposition de recommandations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“PO FEDER/ FSE/ IEJ 2014-2020 Languedoc-Roussillon et FEDER/ FSE/ IEJ 2014-2020 Midi-Pyrénées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Une avance est...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— sur fonds propres,
— subvention FEDER.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-0589.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558390 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact relative aux dispositifs de transition énergétique cofinancés par les fonds structurels pour la période 2014-2020 sur le territoire Occitanie.”
Description du marché
Évaluation d'impact relative aux dispositifs de transition énergétique cofinancés par les fonds structurels pour la période 2014-2020 sur le territoire Occitanie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“PO FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 Languedoc-Roussillon et FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 Midi-Pyrénées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0239
Titre: Évaluation de l'impact du FEDER sur la transition énergétique en Occitanie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc, tour polygone
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@edater.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 275 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 056-141932 (2021-03-17)