Evaluation d'impact relative au dispositif Garantie Jeunes

DGEFP

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation « basée sur la théorie » (au sens des orientations définies par la commission européenne pour les évaluations d'impact) par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie Jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des missions locales (I-MILO), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saulea Conseil SAS

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-11-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75340
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499946&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070119
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations en Métropole / Réunions sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.

Situation économique et financière:

Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologies proposées pour la réalisation et l'articulation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation des qualifications et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et quantitatives en sciences sociales et statistique)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499946&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. N

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2020/S 030-070119 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour les évaluations d'impact — par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'Information des missions locales (I-Milo), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139791
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070119
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'article suivant du RC est modifié comme suit: article 6.1: la date limite de remise des offres est reportée au 26.5.2020 (16h00).

Source: OJS 2020/S 058-139791 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour les évaluations d'impact — par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des missions locales (I-Milo), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.

Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014768
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Saulea Conseil SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 008-014768 (2021-01-08)

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