Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation « basée sur la théorie » (au sens des orientations définies par la commission européenne pour les évaluations d'impact) par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie Jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des missions locales (I-MILO), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation d'impact relative au dispositif Garantie Jeunes
2020-11-02
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation « basée sur la théorie » (au sens des orientations définies par la commission européenne pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation « basée sur la théorie » (au sens des orientations définies par la commission européenne pour les évaluations d'impact) par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie Jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des missions locales (I-MILO), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations en Métropole / Réunions sur Paris et la région parisienne.
Description du marché:
“Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n 2020-11-02)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologies proposées pour la réalisation et l'articulation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des qualifications et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des qualifications et de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues (notamment maitrises des approches qualitatives et quantitatives en sciences sociales et statistique)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. quel que soit le mode de candidature, les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. N 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 030-070119 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation d'impact relative au dispositif Garantie jeunes (GJ)
2020-11-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour les évaluations d'impact — par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'Information des missions locales (I-Milo), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 030-070119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“L'article suivant du RC est modifié comme suit: article 6.1: la date limite de remise des offres est reportée au 26.5.2020 (16h00).”
Source: OJS 2020/S 058-139791 (2020-03-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation d'impact relative au dispositif Garantie jeunes
2020-11-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation «basée sur la théorie» — au sens des orientations définies par la Commission européenne pour les évaluations d'impact — par le moyen d'études de cas portant sur la mise en œuvre de la Garantie jeunes (GJ). Cette évaluation donne notamment lieu à la réalisation d'une dizaine de monographies de missions locales prises dans des contextes d'action diversifiés et présentant des configurations de mise en œuvre du programme GJ variées. Au bénéfice de ces enquêtes de terrain, le présent marché a également pour objet d'analyser la stratégie d'exploitation des données présentes dans le système d'information des missions locales (I-Milo), afin d'améliorer le pilotage du dispositif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n 2020-11-02).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11-02 📅
Titre: Évaluation d'impact relative au dispositif Garantie jeunes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saulea Conseil SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2021/S 008-014768 (2021-01-08)