Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Avis de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 114-276798 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333230
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333230 (2020-07-10)