Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
Ville de Gosier
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-10 | Avis de marché |
| 2020-07-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 97190 — Gosier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie du Gosier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 114-276798 (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes: études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé une fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 97190 — Gosier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Au vu des enjeux constatés sur la commune, la formation d'une équipe pluridisciplinaire est indispensable. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences suivantes:
— urbanisme et architecture;
— analyse et évaluation environnementale;
— composition paysagère;
— études techniques;
— VRD (notamment réseaux électriques, réseaux humides et hydraulique liée aux risques naturels);
— approches économiques;
— urbanisme réglementaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie du Gosier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 114-276798 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333230
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333230 (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333230
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276798
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333230 (2020-07-10)
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