Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du PLU de la commune du Gosier. L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du CU qui indique que «dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 97190 — Gosier.
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et mission de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé une fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au vu des enjeux constatés sur la commune, la formation d'une équipe pluridisciplinaire est indispensable. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au vu des enjeux constatés sur la commune, la formation d'une équipe pluridisciplinaire est indispensable. L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences suivantes:
— urbanisme et architecture;
— analyse et évaluation environnementale;
— composition paysagère;
— études techniques;
— VRD (notamment réseaux électriques, réseaux humides et hydraulique liée aux risques naturels);
— approches économiques;
— urbanisme réglementaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Gosier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 114-276798 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) et Mission de maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276798
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2020/S 135-333230 (2020-07-10)