Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains visant à optimiser le fonctionnement du système de collecte. Les prestations sont réparties en deux lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimal et maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant maximal cumulé des lots pour la durée totale du marché soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains
2020-AO-ASS-082”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains visant à optimiser le fonctionnement du système de collecte. Les prestations sont réparties en deux lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimal et maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant maximal cumulé des lots pour la durée totale du marché soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: études hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Études hydrauliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 30 000 EUR HT,
— montant maximal: 250...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 30 000 EUR HT,
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: campagnes de mesures sur les réseaux ou les ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché: Campagnes de mesures sur les réseaux ou les ouvrages.
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 7 000 EUR HT,
— montant maximal: 250 000...”
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 7 000 EUR HT,
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 247-612860 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques et de campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains visant à optimiser le fonctionnement du système de collecte.
Les prestations sont réparties en deux lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimal et maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant maximal cumulé des lots pour la durée totale du marché soit 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-ASS-082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 32913088400037
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145234977📞
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr📧
Fax: +33 142468203 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.prolog-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Campagnes de mesures sur les réseaux ou les ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru environnement
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux — 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 141948408📞
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com📧
Fax: +33 141948401 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://semeru.fayat.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale finale correspond au montant maximal de commande de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre comprenant les périodes de...”
La valeur totale finale correspond au montant maximal de commande de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre comprenant les périodes de reconduction soit 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 100-264630 (2021-05-21)