Études ergonomiques:
— lot nº 1: amélioration des conditions de travail et des risques psychosociaux;
— lot nº 2: appui à l'interface homme machines ergonomiques;
— lot nº 3: appui à l'intégration et au maintien dans l'emploi d'agent en situation de handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études ergonomiques
20C0003
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études ergonomiques:
— lot nº 1: amélioration des conditions de travail et des risques psychosociaux;
— lot nº 2: appui à l'interface homme machines...”
Brève description
Études ergonomiques:
— lot nº 1: amélioration des conditions de travail et des risques psychosociaux;
— lot nº 2: appui à l'interface homme machines ergonomiques;
— lot nº 3: appui à l'intégration et au maintien dans l'emploi d'agent en situation de handicap.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amélioration des conditions de travail et des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap.
Description du marché:
“Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser un diagnostic...”
Description du marché
Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser un diagnostic de ou des situations de travail existantes;
— proposer des actions d'améliorations des conditions de travail concrètes;
— faciliter l'appropriation du diagnostic et la mise en œuvre des actions;
— accompagner la mise en œuvre des actions d'améliorations des conditions de travail;
— proposer des indicateurs de suivi et d'évaluation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale proposée pour le panel d'interventions ergonomiques décrit au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation d'une intervention ergonomique au regard des exemples fournis”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés aux prestations et références
Critère de coût (nom): Prix des prestations — chiffrage d'une intervention ergonomique type
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à l'interface homme machines ergonomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser une analyse...”
Description du marché
Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser une analyse de l'IHM existante ainsi que des pratiques;
— proposer des préconisations opérationnelles, afin de guider la conception d'une IHM qui répond aux critères d'utilité, d'utilisabilité et de facilité d'apprentissage;
— proposer des améliorations opérationnelles de l'IHM;
— proposer des orientations permettant de définir et de sélectionner et/ou d'élaborer une IHM adaptée aux besoins identifiés;
— faciliter l'appropriation du diagnostic et des améliorations proposées;
— accompagner dans la mise en œuvre des recommandations;
— proposer des indicateurs d'évaluation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'intégration et au maintien dans l'emploi d'agent en situation de handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser un diagnostic...”
Description du marché
Objectifs à atteindre et cadre:
— analyser la demande et définir une méthodologie d'intervention adaptée au contexte et aux enjeux;
— réaliser un diagnostic de ou des situations de travail existantes prenant notamment en compte:
—— les variabilités/caractéristiques individuelles (en cours et éventuellement à venir pour les pathologies chroniques évolutives) du travailleur handicapé et de son équipe de travail;
—— les risques professionnels pouvant aboutir à des pathologies ou accidents;
— faciliter l'appropriation du diagnostic et construire le cadre d'une recherche collective de solutions avec les acteurs concernés dans le respect du secret médical;
— proposer des actions concrètes pour favoriser l'intégration ou le maintien dans l'emploi;
— rechercher des fournisseurs de matériels ou prestations adaptées, réaliser les tests matériels;
— accompagner la mise en œuvre d'actions d'intégration et maintien dans l'emploi;
— proposer des indicateurs de suivi et d'évaluation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix prestations types — chiffrage d'une intervention ergonomique type
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le type d'intervention [interventions ergonomiques en projets de conception industriels; amélioration de situations de travail collectives existantes — champs technique (espaces, équipements, outils de travail…); amélioration de situations de travail existantes — champs organisationnel (prévention des RPS, accompagnement au changement…); intégration et maintien dans l'emploi d'agents en situation de handicap; interventions ergonomiques réalisées sur nos métiers (exploitants et mainteneurs d'usines de traitement d'eaux, laborantins, ingénieurs, projeteurs, postes tertiaires divers…)]. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra faire la preuve, au minimum, d'une formation initiale universitaire Master 2 en ergonomie ou équivalent. Sans ce document, le candidat est informé que sa candidature sera rejetée.
Le candidat soumissionnant aux lots 1 et 2 devra justifier d'une habilitation à réaliser des expertises CHSCT, délivrée par le ministère du travail. Sans ce document, le candidat est informé que sa candidature sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 194-469234 (2020-10-01)