Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne

Agglomération de la région de Compiègne

L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'écoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire...) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées.
Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 hectares, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le long de la rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière.
Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'ARC a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• Agglomération de la région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'écoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire...) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées. Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 hectares, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le long de la rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière. Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'ARC a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371548
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, prendra la forme d'ordre de service, pendant la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 hectares, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le long de la rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière.

Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'ARC a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).

La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ceder iti.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.

L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, prendra la forme d'ordre de service, pendant la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Locaux de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371548 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire…) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées. Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 ha, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le Long de la Rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière. Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'arc a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).

Valeur totale du marché: 78622.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115906
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371548
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ceder ITI
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: SETEC International
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78622.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 046-115906 (2021-03-03)

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