Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'écoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire...) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées.
Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 hectares, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le long de la rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière.
Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'ARC a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne”
Titre
Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
L'Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'écoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire...) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées.
Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 hectares, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le long de la rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière.
Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'ARC a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ceder iti.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
L'utilisation des prix énumérés au...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, prendra la forme d'ordre de service, pendant la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371548 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne”
Titre
Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
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Brève description:
“L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'Éco-quartier de la gare de...”
Brève description
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et ses partenaires se sont engagés dans une démarche globale d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne comprenant l'aménagement d'un secteur mixte (habitat, tertiaire…) et d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) de part et d'autre des voies ferrées. Le projet de ZAC recouvre une surface d'environ 16,5 ha, dans un secteur correspondant à une grande partie de terrains délaissés dans le cœur d'agglomération, le Long de la Rivière Oise, en articulation avec la gare ferroviaire et routière. Considérant l'intérêt d'une opération d'aménagement d'ensemble, l'arc a souhaité engager, avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, par délibération du 20.12.2018, les études préalables à la constitution du dossier de création de la ZAC du quartier de la gare (ce dossier est actuellement en cours d'instruction auprès de la MRAE, la création de la ZAC devrait intervenir à l'automne 2020).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78622.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ceder ITI
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. L'utilisation des prix énumérés au...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, prendra la forme d'ordre de service, pendant la durée du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371548
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 07/2021
Titre:
“Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne”
Titre
Études environnementales pour la constitution du dossier d'autorisation environnementale unique — projet d'Éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC International
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78622.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 046-115906 (2021-03-03)