Études diagnostiques et schémas directeur d'assainissement

Le Grand Périgueux

Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur 6 de ses systèmes d'assainissement, à savoir:
— Annesse et Beaulieu,
— Mensignac,
— Château-l'Évêque,
— Agonac,
— Sarliac-sur-l'Isle,
— Savignac-les-Églises.
Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur 6 de ses systèmes d'assainissement, à savoir: — Annesse et Beaulieu, — Mensignac, — Château-l'Évêque, — Agonac, — Sarliac-sur-l'Isle, — Savignac-les-Églises. Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180015
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Annesse et Beaulieu,

— Mensignac,

— Château-l'Évêque,

— Agonac,

— Sarliac-sur-l'Isle,

— Savignac-les-Églises.

Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en 3 lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Systèmes d'assainissement d'Annesse et Beaulieu et Mensignac
Numéro du lot: 1
Brève description: Systèmes d'assainissement d'Annesse et Beaulieu et Mensignac.
Valeur estimée hors TVA: 96 115 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Systèmes d'assainissement d'Agonac et Château-l'Évêque
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes d'assainissement d'Agonac et Château-l'Évêque.
Valeur estimée hors TVA: 79 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Systèmes d'assainissement de Sarliac-sur-l'Isle et Savignac-les-Églises
Numéro du lot: 3
Brève description: Systèmes d'assainissement de Sarliac-sur-l'Isle et Savignac-les-Églises.
Valeur estimée hors TVA: 64 785 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 076-180015 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur six de ses systèmes d'assainissement, à savoir: — Annesse-et-Beaulieu, — Mensignac, — Château-l'Évêque, — Agonac, — Sarliac-sur-l'Isle, — Savignac-les-Églises. Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en trois lots.

Valeur totale du marché: 192 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388555
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180015
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Annesse-et-Beaulieu,

Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en trois lots.

Intitulé du lot: Systèmes d'assainissement d'Annesse-et-Beaulieu et Mensignac
Brève description: Systèmes d'assainissement d'Annesse-et-Beaulieu et Mensignac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Parc Sextant, bâtiment D
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 89 125 EUR 💰
Nom: Audit Environnement
Adresse postale: ZI des Tranchis
Commune postale: Couhé
Code postal: 86700
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 57 080 EUR 💰
Nom: EF Études
Adresse postale: Parc de la Bouvre, 4 rue Galilée, BP 4114
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 46 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 159-388555 (2020-08-13)

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