Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur 6 de ses systèmes d'assainissement, à savoir:
— Annesse et Beaulieu,
— Mensignac,
— Château-l'Évêque,
— Agonac,
— Sarliac-sur-l'Isle,
— Savignac-les-Églises.
Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études diagnostiques et schémas directeur d'assainissement
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et...”
Brève description
Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur 6 de ses systèmes d'assainissement, à savoir:
— Annesse et Beaulieu,
— Mensignac,
— Château-l'Évêque,
— Agonac,
— Sarliac-sur-l'Isle,
— Savignac-les-Églises.
Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'assainissement d'Annesse et Beaulieu et Mensignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: Systèmes d'assainissement d'Annesse et Beaulieu et Mensignac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 115 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'assainissement d'Agonac et Château-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Systèmes d'assainissement d'Agonac et Château-l'Évêque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 870 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'assainissement de Sarliac-sur-l'Isle et Savignac-les-Églises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Systèmes d'assainissement de Sarliac-sur-l'Isle et Savignac-les-Églises.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 785 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 076-180015 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et...”
Brève description
Afin d'actualiser son programme prévisionnel d'investissement et pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux (CAGP) souhaite engager l'établissement de schémas directeur d'assainissement sur six de ses systèmes d'assainissement, à savoir:
— Annesse-et-Beaulieu,
— Mensignac,
— Château-l'Évêque,
— Agonac,
— Sarliac-sur-l'Isle,
— Savignac-les-Églises.
Pour cela, le présent document fixe les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des études diagnostiques. Cet accord-cadre sera découpé en trois lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 772 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'assainissement d'Annesse-et-Beaulieu et Mensignac
Description
Description du marché: Systèmes d'assainissement d'Annesse-et-Beaulieu et Mensignac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Systèmes d'assainissement d'Annesse-et-Beaulieu et Mensignac
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: Parc Sextant, bâtiment D
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 125 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Systèmes d'assainissement d'Agonac et Château-l'Évêque
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit Environnement
Adresse postale: ZI des Tranchis
Commune postale: Couhé
Code postal: 86700
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Systèmes d'assainissement de Sarliac-sur-l'Isle et Savignac-les-Églises
Nom et adresse du contractant
Nom: EF Études
Adresse postale: Parc de la Bouvre, 4 rue Galilée, BP 4114
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 567 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 159-388555 (2020-08-13)