Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets d'infrastructures portuaires sur le territoire de Lorient Agglomération
20006”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets d'infrastructures portuaires sur le territoire de Lorient Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ports du territoire de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins par...”
Description du marché
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour toute enveloppe prévisionnelle de travaux de moins de 2 000 000 EUR HT. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets d'infrastructures portuaires:
— des missions complètes de maîtrise d'œuvre, intégrant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— des missions partielles de maîtrise d'œuvre intégrant les éléments de mission EP/DIAG et/ou AVP et/ou Pro/ACT et/ou VISA et/ou DET/AOR,
— des missions complémentaires décrites dans le présent document (OPC et/ou GPA et/ou Conx).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique générale et des notes méthodologiques de justification des temps à passer”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Minimum: 75 000 EUR HT — maximum: 500 000 EUR HT sur 3 ans. Composition de l'équipe (détaillée au RC):
— 1 un chef de projet, ingénieur génie civiliste...”
Informations complémentaires
Minimum: 75 000 EUR HT — maximum: 500 000 EUR HT sur 3 ans. Composition de l'équipe (détaillée au RC):
— 1 un chef de projet, ingénieur génie civiliste expérimenté en infrastructures portuaires,
— 1 ingénieur expert en génie civil,
— 1 géotechnicien confirmé,
— 1 ingénieur confirmé,
— 1 contrôleur de travaux (technicien supérieur ou ingénieur expérimenté).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1),
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1),
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne pourront pas être remises par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— moyens humains du candidat.
Le pouvoir adjudicateur fixera, au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessus, la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2020/S 031-072602 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins par...”
Description du marché
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour toute enveloppe prévisionnelle de travaux de moins de 2 000 000 EUR HT. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets d'infrastructures portuaires:
— des missions complètes de maîtrise d'œuvre, intégrant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
— des missions partielles de maîtrise d'œuvre intégrant les éléments de mission EP/DIAG et/ou AVP et/ou PRO/ACT et/ou VISA et/ou DET/AOR;
— des missions complémentaires décrites dans le présent document (OPC et/ou GPA et/ou Conx).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché (accord-cadre) est de trois ans, à compter de la notification. Les montants sont les suivants:
— minimum: 75 000 EUR HT sur trois ans;
—...”
Informations complémentaires
La durée du marché (accord-cadre) est de trois ans, à compter de la notification. Les montants sont les suivants:
— minimum: 75 000 EUR HT sur trois ans;
— maximum: 500 000 EUR HT sur trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20006
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets d'infrastructures portuaires sur le territoire de Lorient Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 12 rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“— date de signature du marché public: 24.11.2020;
— date de notification du marché public: 26.11.2020; — modalités de consultation du contrat: les pièces de...”
— date de signature du marché public: 24.11.2020;
— date de notification du marché public: 26.11.2020; — modalités de consultation du contrat: les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 235-580653 (2020-11-27)