Études d'intelligence économique

Région Occitanie

Dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), et notamment de l'orientation stratégique de soutien à investissement et à l'emploi, la Région Occitanie a défini une action stratégique d'observation, de veille et prospective et d'évaluation au service de la performance de la politique régionale. Dans ce contexte, la Région souhaite s'attacher les services de professionnels pluridisciplinaires spécialisés dans la veille et l'intelligence économique pour l'accompagner sur plusieurs types d'études de renseignements à caractère économique:
— étude de marché sur des secteurs d'activités à fort impact sur le territoire régional et sur des filières émergentes;
— analyse de projets avec une dimension financière et/ou stratégique complexe: projets d'implantation, de développement d'entreprises existantes, projets de relocalisations/localisations de productions et de services sur le territoire régional et des projets de redress

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-01-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Brève description:

Dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), et notamment de l'orientation stratégique de soutien à investissement et à l'emploi, la Région Occitanie a défini une action stratégique d'observation, de veille et prospective et d'évaluation au service de la performance de la politique régionale. Dans ce contexte, la Région souhaite s'attacher les services de professionnels pluridisciplinaires spécialisés dans la veille et l'intelligence économique pour l'accompagner sur plusieurs types d'études de renseignements à caractère économique: — étude de marché sur des secteurs d'activités à fort impact sur le territoire régional et sur des filières émergentes; — analyse de projets avec une dimension financière et/ou stratégique complexe: projets d'implantation, de développement d'entreprises existantes, projets de relocalisations/localisations de productions et de services sur le territoire régional et des projets de redress

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617678
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude de marché sur des secteurs d'activités à fort impact sur le territoire régional et sur des filières émergentes;

— analyse de projets avec une dimension financière et/ou stratégique complexe: projets d'implantation, de développement d'entreprises existantes, projets de relocalisations/localisations de productions et de services sur le territoire régional et des projets de redress

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude de marché sur des secteurs d'activités à fort impact sur le territoire régional et sur des filières émergentes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyse de projets avec une dimension financière et/ou stratégique complexe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-etu-0748.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617678 (2020-12-16)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études d'intelligence économique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039825
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617678
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039825 (2021-01-21)

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