La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie « études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau » directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau
2020-CT-SET1-0002”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'assainissement et la rédaction de dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration) pour les projets d'infrastructures routières ou cyclables du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l'intégralité des études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau nécessaires pour les projets du département d'Ille-et-Vilaine ne seront pas réalisées via les présents accords-cadres. En effet, certaines études, dont le champ de compétences large à mettre en œuvre pour de nombreux dossiers réglementaires, pourraient voir leur partie « études d'assainissement et rédaction de dossiers loi sur l'eau » directement réalisées par le groupement de bureaux d'études propres à l'opération concernée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
10:00 📅
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles...”
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
rubrique « Services aux entreprises », cliquez sur « Accès à la salle régionale des marchés publics » puis « Recherche avancée » à gauche, « Consultations en cours » et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne, ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h.
Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54
Numéro de la consultation: 2020-ct-set1-0002
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 081-191156 (2020-04-21)