Études aériennes et souterraines HTA/BT 2021/2023 EDF Martinique

EDF

Études d'exécution pour les travaux de réseau aérien et souterrain HTA/BT.
Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des études pour chaque titulaire devrait être de l'ordre de 90 000 EUR.
Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: BX/ASG/20/008
Brève description:

Études d'exécution pour les travaux de réseau aérien et souterrain HTA/BT. Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des études pour chaque titulaire devrait être de l'ordre de 90 000 EUR. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 92079
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.audureau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927817 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386640
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le montant figurant au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'exécution pour les travaux de réseau aérien et souterrain HTA/BT.

Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des études pour chaque titulaire devrait être de l'ordre de 90 000 EUR.

Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le montant figurant au II.1.5) constitue la valeur haute de l'estimation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit:

— soit fournir un certificat d'aptitude en cours de validité délivré par Enedis/EDF attestant de son aptitude à réaliser des études de réseaux aériennes (aptitude ETA) et des études de réseaux souterraines HTA/BT (aptitude ETS);

— soit être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude ETA/ETS dans les six mois suivant le démarrage du marché.

Les aptitude Études souterraines (ETS) et Études aériennes (ETA) exigent:

— au moins un opérateur pouvant justifier de la compétence de projeteur d'ouvrages électriques de distribution souterrain et aérien ainsi que de relevé topographique;

— les connaissances suivantes: procédure administratives, notions d'études de tracé, outils informatiques: outils de CAO (micro station ou similaires);

— qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage);

— notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix;

— connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche;

— connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux;

— connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains;

— connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, etc.) et leur condition de mise en œuvre;

— concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre;

— conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution;

— connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens;

— hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes;

— relevé et calcul paramètre ligne existante;

— connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.);

— hypothèse vents et températures;

— calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia et Comac);

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT-DICT: créer la DT sur Protys (GU Enedis), lire les récépissés DT-DICT, réaliser le tableau de synthèse, proposer des solutions au responsable de projet Enedis, réaliser un plan de synthèse intégrant les résultats des Investigations complémentaires (IC) et/ou des Opérations de localisation (OL), réaliser le Dossier de consultation des entreprises (DCE);

— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux;

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation amiante et HAP;

— connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public;

— savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées »;

— connaître et appliquer les outils SI d’EDF (e-plans);

— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan;

— savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints».

Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — plate-forme achats de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.com — et rechercher la demande d'information RFI études aériennes et souterraines Martinique 2021/2023 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.edf.com»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 158-386640 (2020-08-12)

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