Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 600,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art — assistance à maîtrise d'ouvrage
20soa02/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 600,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 600,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification du contrat, si ultérieure au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification du contrat, si ultérieure au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois, et n'excédera pas le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %, ou 10 % le cas échéant, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences en:
— ingénieur spécialiste en ouvrage d'art courant (béton armé, béton précontraint et métallique);
— ingénieur spécialiste en ouvrage d'art non courant (béton précontraint et métallique);
— géotechnicien spécialiste en ouvrage d'art (fondations, murs de soutènement, clouage actif et/ou passif);
— géologue.
En cas de groupement, le mandataire aura les compétences en ouvrages d'art. Numéro de la consultation: 20soa02. La durée de validité des offres est de six mois (soit 180 jours).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 184-444441 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois, et n'excédera pas le 31.12.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 600,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 600 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage lors des opérations de construction ou de réparation d'ouvrages d'art, tant en phase des études qu'en phase des travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois, et n'excédera pas le 31.12.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 600,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444441
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCE (mandataire)/SAGE
Adresse postale: 128 avenue de Fès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 600 💰
“La valeur indiquée est estimative toutes périodes confondues (période initiale + périodes de reconduction). Le marché est consultable dans le respect des...”
La valeur indiquée est estimative toutes périodes confondues (période initiale + périodes de reconduction). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG, service de la commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 030-074733 (2021-02-09)