Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN

EPF Ile-de-France

Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes:
— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,
— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés,
— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier 11
• Espacité
• Ozone

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202009
Brève description:

Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes: — diagnostic pour l'ensemble des copropriétés, — préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés, — l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404285
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus couteux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,

— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés,

— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie, relatif à une mission d'étude préopérationnelle de plans de sauvegarde. Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

— DC2 ou forme libre: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret n

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. — Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tel qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées;

— Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations;

— Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité essentielle de financement et de paiement. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours. Actualisation: conformément aux conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Acompte: un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Financement:

— budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF,

— cautionnement: néant.

— retenue de garantie: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée.
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions.
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus.
Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Examen et sélection des candidatures: il sera procédé à l'ouverture des plis, qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément aux articles R. 2143-1 et 2 du code de la commande publique. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

1. les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141.1 à 5 du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au présent document;

2. les capacités humaines et techniques du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du RC 3;

- les références: les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du RC. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...);

4. les capacités financières du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du RC. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations attendues au titre de l'accord-cadre (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 167-404285 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes: — diagnostic pour l'ensemble des copropriétés, — préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde, pour l'ensemble des copropriétés, — l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.

Valeur totale du marché: 89972.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087240
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404285
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde, pour l'ensemble des copropriétés,

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'Établissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie, relatif à une mission d'étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde. Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions
Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références
Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée
Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN
Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus
Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre)
Critère nº 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ozone-conseils.fr/ 🌏
Nom: Atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 38042967000041
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-onze.fr 🌏
Nom: Espacité
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 19 rue Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espacite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 89972.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L.…

… 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

… 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 035-087240 (2021-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)

Services de conseil en gestion générale (2)

Services de conseil en développement des entreprises