Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN

EPF Ile-de-France

Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes:
— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,
— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés,
— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée.”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions.
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN.”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre).”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, car sa dévolution en lot risque de rendre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalité essentielle de financement et de paiement. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours. Actualisation:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Examen et sélection des candidatures: il sera procédé à l'ouverture des plis, qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404285 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”    Afficher plus
Brève description:
“Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89972.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'Établissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée”
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre)”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404285

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100002
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ozone-conseils.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 38042967000041
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atelier-onze.fr 🌏
Nom: Espacité
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 19 rue Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.espacite.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89972.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 210 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087240 (2021-02-15)