Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN
Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes:
— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,
— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés,
— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”
Titre
Étude préopérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN
ORCOD202009
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées...”
Brève description
Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes:
— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,
— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde pour l'ensemble des copropriétés,
— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie, relatif à une mission d'étude préopérationnelle de plans de sauvegarde. Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références.
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Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée.”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions.
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN.”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN.
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Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre).”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, car sa dévolution en lot risque de rendre...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus couteux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou forme libre: une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
— DC2 ou forme libre: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— DC2 ou forme libre: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article (R. 2143-3 du code de la commande publique) 48 du décret n 2016-360 n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles (L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. — Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tel qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées;
— Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les références (minimum trois) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations;
— Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalité essentielle de financement et de paiement. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours. Actualisation:...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalité essentielle de financement et de paiement. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours. Actualisation: conformément aux conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Acompte: un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières. Financement:
— budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF,
— cautionnement: néant.
— retenue de garantie: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
“Examen et sélection des candidatures: il sera procédé à l'ouverture des plis, qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis...”
Examen et sélection des candidatures: il sera procédé à l'ouverture des plis, qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément aux articles R. 2143-1 et 2 du code de la commande publique. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
1. les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141.1 à 5 du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au présent document;
2. les capacités humaines et techniques du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du RC 3;
- les références: les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du RC. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...);
4. les capacités financières du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du RC. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations attendues au titre de l'accord-cadre (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 167-404285 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”
Titre
Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN
ORCOD202009
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Brève description:
“Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées...”
Brève description
Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Le marché est un marché unique composé des missions suivantes:
— diagnostic pour l'ensemble des copropriétés,
— préconisations opérationnelles et rédaction des projets de plans de sauvegarde, pour l'ensemble des copropriétés,
— l'information des copropriétaires et habitants, le pilotage et la coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89972.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'Établissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'Établissement public foncier (EPF) d'Île-de-France dans le cadre de la mission de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie, relatif à une mission d'étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde. Cette étude vise à définir les plans de sauvegarde de quatre copropriétés ayant été peu ou pas concernées par les actions d'accompagnement public menées jusqu'à présent sur l'habitat privé. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et de la DPGF détaillée”
Critère de qualité (nom): Critère 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux des plans de sauvegarde (notamment en petites copropriétés) dans le cadre d'une ORCOD-IN
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description et la qualité des propositions pour répondre à chacun des volets de l'étude en regard des attendus”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre)”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100002
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de...”
Titre
Étude pré-opérationnelle de plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD IN
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ozone-conseils.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 38042967000041
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atelier-onze.fr🌏
Nom: Espacité
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 19 rue Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.espacite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89972.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 210 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 035-087240 (2021-02-15)