Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude paysagère relative à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Etude paysagère relative à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases. Phase - caractéristiques paysagères...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases. Phase - caractéristiques paysagères de l'aire d'étude. Phase les grands enjeux en matière d'aménagement du territoire et les propositions de partis d'aménagement. Phase comparaison des «Variantes de tracé». Phase fourniture des données brutes de modélisation. Phase accompagnement pendant la concertation ou le débat public. Phase étude d'insertion paysagère du tracé soumis à l?enquête publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dume ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: La prestation est réglée sur fond propre de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-dmi-0224.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 129-316507 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Reine-Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude paysagère relative à l'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières”
Brève description:
“Étude paysagère relative à l'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 661 💰
Description
Description du marché:
“Étude paysagère relative à l'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0252
Titre:
“Étude paysagère relative à l'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Terre
Adresse postale: 9 rue de seine
Commune postale: Sahurs
Code postal: 76113
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 661 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix des prestations concernées par cet acte d'engagement sont des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix et des prix forfaitaires.
La partie à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 68440 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 202-490347 (2020-10-12)