Étude évaluative relative à la mise en œuvre de la politique territoriale en particulier des CRST (depuis l'adoption du cadre en 2012), et des conventions région-département 2015-2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude évaluative de la politique régionale aménagement du territoire
20ms12p/Jo
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude évaluative relative à la mise en œuvre de la politique territoriale en particulier des CRST (depuis l'adoption du cadre en 2012), et des conventions...”
Brève description
Étude évaluative relative à la mise en œuvre de la politique territoriale en particulier des CRST (depuis l'adoption du cadre en 2012), et des conventions région-département 2015-2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 — Orléans.
Description du marché:
“Étude évaluative relative à la mise en œuvre de la politique territoriale en particulier des CRST (depuis l'adoption du cadre en 2012), et des conventions...”
Description du marché
Étude évaluative relative à la mise en œuvre de la politique territoriale en particulier des CRST (depuis l'adoption du cadre en 2012), et des conventions région-département 2015-2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292410 (2020-06-19)