Étude des stratégies de surveillance de l'état écologique des cours d'eau mise en œuvre dans les sept grands bassins hydrographiques français

Agence de l'eau RM&C

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles dans le but d'étudier les stratégies de surveillance de l'état écologique des cours d'eau mises en œuvre par les six agences de l'eau dans les sept grands bassins hydrographiques français de métropole. Elle vise également à proposer des évolutions de ces stratégies pour d'une part, optimiser et fiabiliser l'évaluation de l'état écologique pour ces masses d'eau, et d'autre part, améliorer la cohérence inter-bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657207&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557979
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — la compréhension des objectifs et la qualité ou pertinence des méthodes proposées pour l'analyse de la représentativité des sites des programmes de surveillance (phase 1): 20 %; — la compréhension des objectifs et la qualité ou pertinence des méthodes proposées pour évaluer les conséquences en termes de biais principaux à attendre sur les évaluations des états écologiques (phase 2): 20 %; — la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour définir des scénarios d'évolution du contenu des programmes de surveillance — synthèse et analyses multicritères (phase 3): 20 %; — la qualité de l'organisation proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité (en terme de formation et d'expérience) des intervenants affectés aux missions (joindre les CV), pour garantir la qualité technique des résultats et pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission: 10 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet — simulation financière — du bordereau des prix — simulation financière, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— la compréhension des objectifs et la qualité ou pertinence des méthodes proposées pour l'analyse de la représentativité des sites des programmes de surveillance (phase 1): 20 %;

— la compréhension des objectifs et la qualité ou pertinence des méthodes proposées pour évaluer les conséquences en termes de biais principaux à attendre sur les évaluations des états écologiques (phase 2): 20 %;

— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour définir des scénarios d'évolution du contenu des programmes de surveillance — synthèse et analyses multicritères (phase 3): 20 %;

— la qualité de l'organisation proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité (en terme de formation et d'expérience) des intervenants affectés aux missions (joindre les CV), pour garantir la qualité technique des résultats et pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission: 10 %.

Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet — simulation financière — du bordereau des prix — simulation financière, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 167 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles dans le but d'étudier les stratégies de surveillance de l'état écologique des cours d'eau mises en œuvre par les six agences de l'eau dans les sept grands bassins hydrographiques français de métropole. Elle vise également à proposer des évolutions de ces stratégies pour d'une part, optimiser et fiabiliser l'évaluation de l'état écologique pour ces masses d'eau, et d'autre part, améliorer la cohérence inter-bassins.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — service des achats et des affaires juridiques — Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657207&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général — service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— la compréhension des objectifs et la qualité ou pertinence des méthodes proposées pour…

… l'analyse de la représentativité des sites des programmes de surveillance (phase 1): 20 %;

… évaluer les conséquences en termes de biais principaux à attendre sur les évaluations des états écologiques (phase 2): 20 %;

— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour définir des scénarios d'évolution du contenu des programmes de surveillance — synthèse et analyses multicritères (phase 3): 20 %;

— la qualité de l'organisation proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité (en terme de formation et d'expérience) des intervenants affectés aux missions (joindre les CV), pour garantir la qualité technique des résultats et pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission: 10 %.

Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet — simulation financière — du bordereau des prix — simulation financière, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-557979 (2020-11-17)

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